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| Concurrence équitable et ouverte |
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Meilleures pratiques en matière d’achats publics d’équipements informatiques
 Dans de nombreux pays, les spécifications techniques des appels d’offres publics pour l’achat d’ordinateurs (ordinateurs personnels ci-après désignés par les termes PC, ordinateurs portables et serveurs) incluent souvent des noms de produits ou de marques particuliers pour décrire les microprocesseurs. De telles spécifications ne sont pas conformes à la plupart des politiques actuelles de marchés publics. De plus, de telles spécifications découragent toute concurrence en matière de prix et font courir un risque aux marchés publics en basant des décisions d’achat sur des noms de marque et non sur des mesures précises des performances des ordinateurs.
- L’utilisation de noms de produits ou de marques dans des spécifications de marchés publics est illégale dans la plupart des pays du monde. De nombreux gouvernements, y compris l’Union européenne et les États-Unis, ont mis en place des lois et des réglementations qui, en règle générale, interdisent l’utilisation de noms de produits ou de marques dans des appels d’offres publics. Une interdiction similaire est stipulée dans l’Accord de marchés publics (GPA) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). De plus, les tribunaux, les agences antitrust et les autorités responsables des marchés dans de nombreux pays du monde ont statué que de telles spécifications étaient interdites. Cliquez ici pour découvrir combien de gouvernements dans le monde entier ont pris des mesures pour stimuler la concurrence en matière d’achats publics d’équipements technologiques.
- L’utilisation de noms de produits ou de marques ou même de certaines spécifications techniques n’est pas une mesure précise des performances d’un ordinateur. La discrimination ne bénéficie pas au client puisque les noms de produits ou de marques ne décrivent les performances et les qualités d’un produit. De plus, certaines spécifications techniques telles que la fréquence d’horloge mesurée en MHz ou en GHz, ou la taille de la mémoire tampon, la vitesse du bus frontal, etc. ont tendance à être propres à une marque et/ou une architecture et ne décrivent donc pas avec précision les performances ou les qualités d’un produit.
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- L’utilisation de noms de produits ou de marques empêchent la concurrence et ne permet pas des économies : des spécifications contenant un nom de produit ou une marque spécifique découragent les économies qui vont de paire avec la concurrence. Des spécifications neutres encouragent les fabricants à proposer des produits innovants à des prix compétitifs.
Téléchargez un résumé de l’étude économique des achats publics du gouvernement américain réalisée par AMD et portant le titre
Améliorer les achats publics fédéraux : les avantages de spécifications contractuelles neutres en termes de fabricant*
Téléchargez le document en anglais Guide d’utilisation des bancs d’essai pour l’achat de PC par des acheteurs du secteur public*
Téléchargez le document en portugais Guide d’utilisation des bancs d’essai pour l’achat de PC par des acheteurs du secteur public*
Téléchargez le document en espagnol Guide d’utilisation des bancs d’essai pour l’achat de PC par des acheteurs du secteur public*
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