AMD est un leader incontesté en matière de technologies et d’innovations.

Toutefois, en intimidant le marché, en imposant des accords exclusifs ou quasi-exclusifs et en proposant des rabais illégaux, le comportement monopolistique abusif d’Intel a empêché AMD de rivaliser de manière effective sur des marchés dans le monde entier.

Les lois antitrust dans le monde entier sont parfaitement claires. Tout comportement abusif visant à restreindre la concurrence par un monopole dominant est interdit. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé une plainte à l’encontre d’Intel pour nous libérer de son joug sur l’industrie du PC qui a artificiellement limité la concurrence. Les régulateurs du monde entier s’accordent à dire que l’abus de pouvoir d’un monopole en vue d’interdire la concurrence est illégal, néfaste pour les consommateurs et doit être empêché. Nous sommes convaincus que notre action contre Intel stimulera une nouvelle vague d’innovations et fournira un choix plus large aux consommateurs.

Faits saillants et activités récentes

AMD soutient les perquisitions de la Commission coréenne pour un commerce juste dans le cadre d’investigations portant sur d’éventuelles violations de lois antitrust par Intel

• SUNNYVALE, Californie. – AMD (NYSE : AMD) a publié aujourd’hui le communiqué suivant concernant les perquisitions de la Commission coréenne pour un commerce juste (KFTC) dans le cadre d’investigations portant sur d’éventuelles violations par Intel Corporation de lois antitrust, de la réglementation du pays sur les monopoles et de la loi sur un commerce juste :


“Les perquisitions d’hier matin en Corée ont montré clairement que les autorités chargées de la concurrence dans le monde entier sont en train d’intensifier leurs opérations d’investigation dans les pratiques commerciales anticoncurrentielles d’Intel parce qu’elles ont de bonnes raisons de croire qu’elles pourront y trouver les preuves d’un abus de monopole illégal”, a déclaré Thomas M. McCoy, Vice-Président exécutif d’AMD et administrateur en chef des affaires juridiques. “Des perquisitions similaires conduites par des autorités chargées de la concurrence au Japon ont permis de découvrir des preuves de pratiques commerciales illégales qui violaient la loi antimonopole du pays. La JFTC a conclu qu’Intel soumettait ses accords avec les fabricants OEM de PC japonais à une condition d’exclusion de la concurrence. L’année dernière, la Commission européenne a également effectué des perquisitions dans toute l’Europe pour recueillir des preuves d’abus de monopole de la part d’Intel au sein de l’Union européenne. Combien de perquisitions dans combien de pays faudra-t-il effectuer avant qu’Intel accepte d’assumer la responsabilité de ses actions anticoncurrentielles et cesse ses pratiques commerciales illégales ?”

La Cour du District de Tokyo rejette les arguments d’Intel K.K. visant à retirer les preuves obtenues par la JFTC à propos de pratiques commerciales illégales du dossier public

• Tokyo, Japon – 16 décembre 2005 – La Cour du District de Tokyo a exigé la publication des preuves recueillies par la Commission japonaise des justes pratiques commerciales (JFTC) au cours de ses investigations au sein de Intel K.K. (“Intel”) pour la violation de la loi antimonopole du pays. Les preuves, recueillies lors de perquisitions dans les bureaux d’Intel K.K. et chez des fabricants OEM majeurs japonais en avril 2004, ont constitué la base de la recommandation de la JFTC à l’encontre d’Intel. Les avocats d’AMD Japon ont l’intention d’utiliser ces preuves de la JFTC dans le cadre de l’action en justice contre Intel au Japon intentée le 30 juin 2005 (AMD Japon contre Intel K.K.).

AMD soutient les perquisitions de la Commission européenne portant sur d’éventuelles violations de lois antitrust

• SUNNYVALE, CA – 12 juillet 2005 -AMD (NYSE : AMD) a publié aujourd’hui le communiqué suivant concernant les perquisitions de la Commission européenne dans toute l’Europe :
  
  “Les perquisitions effectuées aujourd’hui sont une bonne nouvelle pour tous les consommateurs européens”, a déclaré Thomas M. McCoy, Vice-Président exécutif d’AMD et administrateur en chef des affaires juridiques. “Tout utilisateur d’un ordinateur a fortement intérêt à s’assurer que toute la vérité sur les abus anticoncurrentiels d’Intel soit révélée et qu’il y soit mis bon ordre. Les perquisitions de la Commission européenne montrent qu’Intel ne peut pas et ne doit pas échapper à l’observation minutieuse des agents antitrust du monde entier. De même, Intel ne peut pas se dérober aux conséquences de ses actions anticoncurrentielles qui aboutissent à faire grimper les prix, à menacer l’innovation et à nuire aux consommateurs”.

• SUNNYVALE, CA – 3 juillet 2005 - AMD (NYSE : AMD) a annoncé aujourd’hui que sa motion visant à obtenir une autorisation de signifier des assignations de conservation de documents déposée le 1er juillet 2005 dans la cadre du procès AMD contre Intel* a été accordée par la Cour de District du Delaware peu de temps après son dépôt.


Cette motion demandait une ordonnance judiciaire autorisant AMD à aller de l’avant et à conserver des preuves pertinentes se trouvant dans la possession de tiers spécifiés. À la lumière de cette ordonnance judiciaire, l’avocat d’AMD va engager des discussions avec trente parties tierces dans le but de mettre en œuvre cette ordonnance et de protéger ces preuves tout en imposant à ces tiers une charge administrative aussi minime que possible.


• La motion d’AMD visant à obtenir une autorisation de signifier des assignations de conservation de documents*



• Déclaration sous serment de Charles P. Diamond*



• Déclaration sous serment de Kelly J. Kuchta*

AMD Japon dépose une plainte en dommages et intérêts suite à des violations de la loi antimonopole japonaise

• TOKYO, Japon – 30 juin 2005 – AMD Japon a déposé aujourd’hui deux plaintes contre la filiale japonaise, d’Intel Corporation, Intel K.K., devant la Haute Cour de Tokyo et la Cour du District de Tokyo en dommages et intérêts suite à des violations de la loi antimonopole japonaise.

AMD dépose une plainte antitrust à l’encontre d’Intel devant une cour de district fédérale américaine

• Le 27 juin 2005, AMD a déposé une plainte antitrust à l’encontre d’Intel Corporation devant la cour de district fédérale du Delaware aux termes de l’Article 2 de la loi Sherman antitrust et des Articles 4 et 16 de la loi Clayton ainsi que du Code commercial et professionnel de Californie. Intel a illégalement maintenu son monopole sur le marché du microprocesseur x86 en s’engageant dans une coercition d’envergure mondiale de ses clients afin de les empêcher de traiter avec AMD.



• La plainte d’AMD contre Intel Corporation*



• Résumé de la plainte d’AMD contre Intel Corporation*



• Historique des litiges entre AMD et Intel*

Présentation de la recommandation de la JFTC (Commission japonaise des justes pratiques commerciales) contre Intel pour violation de la loi antimonopole japonaise

• Version (originale) en japonais*



• Traduction en anglais *