Contrat d’utilisation des marques commerciales et des éléments graphiques Advanced Micro Devices, Inc.

 

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Advanced Micro Devices, Inc. (« AMD ») vous accorde (« vous » ou le « Fan AMD ») une autorisation limitée d’utilisation de marques commerciales AMD et d’éléments graphiques commerciaux AMD spécifiques (collectivement, les « ressources AMD »), fournis ici, à des fins exclusives de support des produits AMD en conformité avec les termes et conditions exposés ci-après. Avant de télécharger, copier ou utiliser les ressources AMD, vous devez accepter de vous conformer à ces termes et conditions. Télécharger, copier ou utiliser ces ressources vaut acceptation par vous de ces termes et conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, ne téléchargez pas, ne copiez pas ou n’utilisez pas les ressources AMD.

  1. Le Fan AMD devra se conformer aux termes et conditions suivants :
    1. Le Fan AMD n’utilisera les ressources AMD qu’à des fins de support des produits AMD.
    2. Le Fan AMD reconnaît la valeur commerciale associée aux ressources AMD et il reconnaît également qu’AMD est le seul propriétaire exclusif de ces ressources et de la valeur commerciale qui leur est associée.
    3. Le Fan AMD n’utilisera pas les ressources AMD d’une manière qui dévalorise AMD et les ressources AMD ou qui nuise à la validité, la portée, le titre ou la valeur commerciale d’AMD dans les ressources AMD, qui diffame ou calomnie une personne ou une entité, qui viole ou enfreigne un droit quelconque, de quelque nature que ce soit, d’une personne ou d’une entité, ou qui viole, de manière privée ou publique, un droit de protection de la personnalité.
    4. Le Fan AMD reconnaît que son utilisation des ressources AMD n’implique nullement qu’il est parrainé ou certifié par AMD.
    5. Le Fan AMD n’utilisera pas les ressources AMD d’une manière qui impliquerait un parrainage ou une certification par AMD.
    6. Le Fan AMD accepte de ne pas modifier les ressources AMD dans un sens qui violerait le copyright, la marque commerciale ou les droits d’une personne ou d’une entité quelconque.
  2. LE FAN AMD ACCEPTE DE DÉFENDRE, INDEMNISER ET METTRE À COUVERT AMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES, AINSI QUE TOUS SES DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU AGENTS CONTRE TOUT DOMMAGE, RESPONSABILITÉ ET AUTRES DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES ET FRAIS RAISONNABLES D’AVOCAT), RÉSULTANT DE TOUTE VIOLATION PAR LE FAN AMD DES PRÉSENTES RÈGLES ET/OU DES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DE CE CONTRAT, OU RÉSULTANT D’UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE OU NON AUTORISÉE DES RESSOURCES AMD.
  3. LES RESSOURCES AMD SONT FOURNIES EN L’ÉTAT, SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. AMD DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET NOTAMMENT (LISTE NON EXHAUSTIVE) DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE QUELCONQUE, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, AMD NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL OU AUTRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’IL S’AGISSE DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE OU DE TOUT AUTRE DÉLIT, PROVOQUÉ PAR L’UTILISATION DES RESSOURCES AMD PAR LE FAN AMD, MÊME SI AMD A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CE TYPE DE DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ CIVILE TOTALE D’AMD VIS-À-VIS DU FAN AMD DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE NE SAURAIT EXCÉDER DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10 US$) AU TOTAL.
  4. Le non-respect par le Fan AMD des termes et conditions du présent contrat donnera lieu à une résiliation immédiate de ce dernier.
  5. AMD se réserve le droit de retirer à sa seule discrétion l’autorisation d’utiliser les ressources AMD.
  6. Lors de l’expiration ou de la résiliation du présent contrat, les droits et licences accordés par la présente au Fan AMD prendront fin immédiatement et le Fan AMD devra cesser immédiatement d’utiliser les ressources AMD.
  7. Toute plainte ou tout litige en rapport avec le présent contrat seront régis et interprétés conformément à la législation de l’État du Texas (USA) par les tribunaux de Travis County, Texas (tribunal fédéral et tribunal de l’État), et du Western District of Texas, sans égard aux règles ou dispositions en matière de conflits de lois.
  8. Le présent contrat constitue la totalité du contrat passé entre les parties et remplace tout accord préalable relatif à l’objet du présent contrat.

Pour toute question concernant les termes et conditions du présent contrat, merci de contacter le département juridique d’AMD par e-mail à ​ amd.trademarks@amd.com.

Notes