IMPORTANT, À LIRE ATTENTIVEMENT : L'INSTALLATION, LA COPIE ET L'UTILISATION DE L'APPLICATION, DES LOGICIELS, DE LA DOCUMENTATION (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) CI-JOINTS OU DE TOUTE PARTIE DESDITS ÉLÉMENTS (COLLECTIVEMENT LE « LOGICIEL ») SONT DÉCONSEILLÉES AVANT D'AVOIR ATTENTIVEMENT LU ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES EXPOSÉES CI-APRÈS. LE PRÉSENT ACCORD (L'« ACCORD ») A UNE VALEUR JURIDIQUE ET EST CONCLU ENTRE VOUS, QUE VOUS SOYEZ UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ, (COLLECTIVEMENT « VOUS », « VOTRE/VOS », « VÔTRE/VÔTRES ») ET ADVANCED MICRO DEVICES, INC. (« AMD »).

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS STIPULÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE PRÉSENT LOGICIEL. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L'INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD.

Le présent Accord se réfère aux dispositions supplémentaires ci-dessous, qui s'appliquent également à l'installation, la copie et l'utilisation du Logiciel :

  • Notre politique de confidentialité, www.amd.com/fr/corporate/privacy, qui précise les conditions dans lesquelles nous traitons toute information personnelle que nous recueillons ou que vous nous transmettez. En acceptant le présent Accord, vous formulez votre consentement à un tel traitement et garantissez que toute information fournie est exacte.
  • En transmettant vos informations personnelles à AMD, vous acceptez ledit traitement de vos informations personnelles par AMD. Nous traiterons et conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande. Vos informations personnelles peuvent être partagées au sein du groupe AMD. En revanche, nous ne les partagerons pas avec un quelconque tiers, à moins que vous ne nous signifiez votre accord. Si vous êtes situé(e) dans l'Espace économique européen, veuillez noter que : (i) vos informations personnelles peuvent être transférées hors de l'Espace économique européen ; et (ii) vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires quant aux informations personnelles que vous nous transmettez. Vous pouvez en apprendre davantage sur vos droits, notre façon de traiter les informations personnelles et la façon de nous contacter en consultant la politique de confidentialité d'AMD http://www.amd.com/fr/corporate/privacy.
  • Notre politique en matière de cookies, http://www.amd.com/fr/corporate/cookies, qui fournit les informations relatives aux cookies que nous utilisons.

1. DÉFINITIONS

  1. La « Documentation » fait référence aux scripts d'installation et aux documents électroniques ou en ligne associés au, inclus dans ou fournis avec le Logiciel ou une de ses composantes.
  2. Les « Droits de propriété intellectuelle » regroupent l'ensemble des droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets, moyens de masquage et droits de propriété intellectuelle associés, similaires ou autres, reconnus par toute juridiction dans le monde, y compris les demandes et enregistrements associés.

2. LICENCE

En vertu des conditions générales du présent Accord, AMD vous accorde par la présente une licence de droit d'auteur non exclusive, libre de redevances, révocable, incessible et limitée qui vous permet d'utiliser le logiciel uniquement (1) avec des systèmes ou composants qui incluent ou incorporent des processeurs AMD, selon le cas applicable ; ou (2) pour consulter du contenu multimédia d'AMD (par exemple, fils d'actualité AMD, mises à jour logicielles AMD).

3. RESTRICTIONS

À l'exception de la licence limitée expressément accordée à la Section 2 ci-dessus, Vous ne pourrez faire valoir en aucun cas tout autre droit sur le Logiciel, qu'il soit explicite ou implicite ou qu'il découle de la forclusion ou autre. Des restrictions supplémentaires concernant la manière dont vous utilisez le Logiciel sont stipulées ci-après. Vous ne pouvez pas :

  1. Modifier ou créer tout élément dérivé du Logiciel ;
  2. Distribuer, publier, afficher, accorder une sous-licence, transférer ou céder d'une quelconque façon le Logiciel ;
  3. Décompiler, déconstruire par ingénierie inverse, désassembler ou réduire le Logiciel à une forme perceptible par l'homme (sauf en cas d'autorisation par la législation en vigueur) ;
  4. Altérer ou retirer tout droit d'auteur, marque commerciale ou avis sur les brevets du Logiciel ; ou
  5. Utiliser le Logiciel pour : (i) développer une ou plusieurs inventions directement fondées sur des informations confidentielles dans le but d'obtenir une protection accordée par un brevet ; (ii) aider à l'analyse de vos brevets et demandes de brevets ; ou (iii) modifier un brevet existant.

4. RETOUR D'EXPÉRIENCE

Vous n'êtes en aucun cas obligé(e) de fournir de quelconques suggestions, commentaires, ni retours d'expérience à AMD (« Retour d'expérience ») en lien avec le Logiciel. Cependant, AMD se réserve le droit d'utiliser et d'inclure tout Retour d'expérience que vous lui transmettez dans l'optique d'améliorer le Logiciel ou tout autre produit, logiciel ou technologie AMD. Ainsi, pour tout retour d'expérience que vous transmettez à AMD, vous lui accordez, ainsi qu'à ses filiales et sociétés affiliées, une licence perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, non exclusive de portée mondiale pour utiliser, reproduire, accorder une licence ou une sous-licence, distribuer, créer, avoir créé, vendre et commercialiser d'une quelconque façon, directement ou indirectement, le retour d'expérience relatif au Logiciel ou à tout autre produit, logiciel ou technologie AMD. Vous acceptez également de ne transmettre aucun retour d'expérience (a) que vous savez soumis à des droits de propriété intellectuelle appartenant à une tierce partie ou (b) qui est soumis à des conditions de licence dont l'objectif est de revendiquer tout produit incorporant ou issu d'un tel retour d'expérience, ou tout autre propriété intellectuelle d'AMD, afin d'accorder une licence à ou de le partager avec une tierce partie.

5. PROPRIÉTÉ ET DROIT D'AUTEUR RELATIFS AU LOGICIEL

Le Logiciel, comprenant les droits de propriété intellectuelle afférents, est et demeure la propriété exclusive d'AMD ou de ses concédants et vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt sur ledit Logiciel, excepté là où expressément stipulé dans le présent Accord. Vous acceptez d'empêcher toute copie non autorisée du Logiciel. Tout titre dans ou sur le Logiciel, toute copie dudit Logiciel (qu'elle soit partielle ou complète et sous n'importe quelle forme) et tout droit et Droit de propriété intellectuelle dans ledit Logiciel sont revendiqués par AMD. À l'exception des dispositions expressément stipulées dans la Section 2 ci-dessus, AMD ne vous accorde aucun droit, explicite ou implicite, qui soit couvert par un brevet, un droit d'auteur, une marque commerciale ou un secret commercial d'AMD.

6. EXCLUSION DE GARANTIE

LE LOGICIEL EST FOURNI EN L'ÉTAT, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. AMD N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, COMPRENANT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES (A) DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE TITRE, DE NON-VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR, (B) QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR OU (C) LES GARANTIES DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES OU D'UNE UTILISATION COURANTES. TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DU LOGICIEL SONT DE VOTRE RESPONSABILITÉ. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, dès lors, l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

AMD ET SES CONCÉDANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE PUNITIF, DIRECT, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU FORTUIT QUI DÉCOULERAIT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L'EXÉCUTION DU PRÉSENT ACCORD, MÊME DANS LE CAS OÙ AMD ET SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE LA SURVENUE DE TELS DOMMAGES. En aucun cas, la responsabilité d'AMD envers-vous pour tous dommages, pertes et causes d'action (qu'elles soient contractuelles, délictuelles, y compris en cas de négligence, ou autre) ne saurait excéder un montant de 100 $. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de couvrir AMD et ses concédants, ainsi que ses dirigeants, responsables, employés, filiales ou agents contre tout dommage et toute perte, responsabilité et autres dépenses (y compris des frais de justice raisonnables) résultant de la manière dont Vous utilisez le Logiciel ou de la violation des conditions générales stipulées dans le présent Accord.

8. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION

Vous devez vous conformer à la législation sur l'exportation en vigueur aux États-Unis, en Europe et autre, en particulier (sans vous y limiter) les EAR (Export Administration Regulations) des États-Unis, 15 C.F.R. sections 730 à 774, et le Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil de l'Union européenne du 5 mai 2009. En outre, en vertu de la section 740.6 des EAR, vous certifiez par la présente que, sauf si le bureau de l'Industrie et de la Sécurité du département du Commerce des États-Unis vous a accordé une licence ou si vous disposez d'une dispense de licence conformément aux EAR, Vous (1) n'exporterez, ne réexporterez ni ne transférerez à un citoyen d'un pays faisant partie des Groupes de pays D:1, E:1 ou E:2 des technologies, logiciels ou codes source soumis à restrictions qui vous ont été transmis par AMD ou (2) n'exporterez vers des pays faisant partie des Groupes de pays D:1, E:1 ou E:2 les produits directs de telles technologies ou de tels logiciels, si les produits directs créés à l'étranger sont assujettis à des contrôles de sûreté nationale, comme figurant sur la Liste de contrôle commercial (actuellement apparaissant dans l'annexe 1 de la partie 774 des EAR). Pour afficher la liste des Groupes de pays la plus récente ou pour obtenir des informations supplémentaires à propos des EAR ou sur vos obligations en regard de ces réglementations, veuillez consulter le site Web du bureau de l'Industrie et de la Sécurité des États-Unis surhttp://www.bis.doc.gov/​.

9. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

Le Logiciel est fourni avec des « DROITS RESTREINTS ». L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions stipulées dans les documents FAR 52.227-14, DFAR 252.227-7013 et suivants ou ceux qui les remplacent. L'utilisation du Logiciel par le Gouvernement des États-Unis constitue une reconnaissance de sa part des droits de propriété d'AMD.

10. TERME DE LA LICENCE

Le présent Accord prendra fin immédiatement et sans préavis d'AMD ou d'une décision de justice si (1) vous manquez à toute disposition du présent Accord ou (2) vous signalez à AMD vouloir mettre un terme au présent Accord. Au terme du présent Accord, vous devez supprimer ou détruire toute copie du Logiciel. Au terme ou à l'échéance du présent Accord, toutes les dispositions conservent leur effet, à l'exception de la Section 2.

11. DROIT APPLICABLE

Le présent Accord est conclu et doit être interprété en vertu des lois de l'État de Californie, sauf en cas de conflits de lois. Le présent Accord relève de la compétence des tribunaux nationaux et fédéraux du comté de Santa Clara et du district nord de la Californie pour toutes les parties impliquées. Vous reconnaissez que toute violation du présent Accord que vous seriez amené à commettre peut entraîner des dommages irréparables et acceptez qu'AMD puisse demander des mesures injonctives conformes au présent Accord et que des mesures supplémentaires puissent lui être accordées par un tribunal compétent.

12. CLAUSES GÉNÉRALES

Vous ne pouvez pas transférer le présent Accord sans l'autorisation écrite préalable d'AMD et tout transfert sans une telle autorisation est nul. Aucune relation d'agence ni aucun partenariat n'est établi entre les parties par le présent Accord. Chaque disposition du présent Accord doit être interprétée de telle façon qu'elle est valide et effective selon la législation applicable. Cependant, dans l'éventualité où une quelconque disposition du présent Accord deviendrait ou serait reconnue inapplicable par tout tribunal compétent, ladite disposition doit être considérée comme nulle, tandis que le reste du présent Accord conserve son effet.

13. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le présent Accord représente l'intégralité de l'accord conclu entre les parties en ce qui concerne le Logiciel et annule, remplace et rassemble toute autre entente et tout autre accord, oral ou écrit, et toute discussion établis entre lesdites parties et dont le sujet portait sur le présent Accord. Aucune dérogation ou modification d'une quelconque disposition du présent Accord ne saurait lier les parties à moins qu'elle n'ait été écrite et signée par un représentant autorisé de chaque partie.

 

Si vous acceptez de respecter les conditions générales du présent Accord, veuillez appuyer sur « Accepter ». Si vous refusez de respecter les conditions générales du présent Accord et appuyez sur « Refuser », vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel.