IMPORTANT, À LIRE ATTENTIVEMENT :  L’INSTALLATION, LA COPIE OU L’UTILISATION DES DOCUMENTS SOUS LICENSE, DE LA DOCUMENTATION (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) CI-JOINTS OU DE TOUTE PARTIE DES DITS ÉLÉMENTS (COLLECTIVEMENT LE « LOGICIEL ») SONT DÉCONSEILLÉES AVANT D’AVOIR ATTENTIVEMENT LU ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES EXPOSÉES CI-APRÈS. LE PRÉSENT ACCORD (L’« ACCORD ») A UNE VALEUR JURIDIQUE ET EST CONCLU ENTRE VOUS (QUE VOUS SOYEZ UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) (« LICENCIÉ ») ET ADVANCED MICRO DEVICES, INC. (« AMD »). NOTEZ QUE SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL AU NOM D’UNE ENTITÉ (P. EX. VOTRE EMPLOYEUR), VOUS ACCEPTEZ DE POUVOIR LIER CETTE ENTITÉ AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N’ÊTES PAS EN DROIT D’ENGAGER CETTE ENTITÉ, VOTRE UTILISATION ET L’UTILISATION DE L’ENTITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES.

SI VOUS N’ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD.

CE LOGICIEL FAIT PARTIE DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES D’AMD ET NE PEUT ÊTRE PARTAGÉ AVEC AUCUN TIERS, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT DÉCRITS CI-DESSOUS.

1. DÉFINITIONS

1.1       « Travail dérivé » désigne tout travail, toute révision, modification ou adaptation apporté(e) à ou dérivé(e) de l’Exemple de code, en partie ou en intégralité.

1.2       « Documentation » désigne tout document, associé, inclut ou fournit en lien avec les Supports sous licence, ou toute partie de ceux-ci, incluant sans s’y limiter, les informations fournies en ligne, par voie électronique ou en tant que scripts d’installation.

1.3       Une « Licence de logiciel libre » est une licence en source libre ou autre licence qui exige, comme condition d’utilisation, de modification ou de diffusion, que tout logiciel qui en résulte soit (a) communiqué ou distribué sous forme de code source, (b) fourni sous licence en vue de créer des travaux dérivés, ou c) redistribuable gratuitement.

1.4       Les « Droits de propriété intellectuelle » regroupent l'ensemble des droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets, moyens de masquage et droits de propriété intellectuelle associés, similaires ou autres, reconnus par toute juridiction dans le monde, y compris les demandes et enregistrements associés.

1.5       « Supports sous licence » désigne le kit de développement logiciel ProRender (« SDK »), comprenant : (a) la Documentation ; (b) l’Exemple de code ; (c) les outils et les utilitaires ; et (d) les fichiers d’en-têtes.

1.6       « Fin autorisée  » désigne la création de l’utilisation interne et du test du Logiciel du Licencié compatible avec les produits logiciels AMD.

1.7       « Logiciel du Licencié » désigne tout logiciel développé ou modifié par le Licencié à l’aide des Supports sous licence, et pouvant inclure toute Bibliothèque et/ou Travail dérivé.

1.8       « Bibliothèques » désigne les fichiers de bibliothèque dans les Supports sous licence pouvant être statistiquement ou dynamiquement liés au Logiciel du Licencié à des Fins autorisées.

1.9       « Code objet » désigne la forme lisible par machine du Logiciel sous licence (contrairement à la forme lisible par l’être humain du code de programmation informatique) créé par ou pour le Licencié en compilant le Code source, ou tel que livré par AMD, y compris la version de code objet de toute Œuvre dérivée.

1.10    « Code échantillon »désigne les fichiers d’en-têtes et le Code source identifiés dans les Supports sous licence comme étant l’exemple de code.

1.11    « Code source » désigne le code de programmation informatique sous forme lisible par l’être humain et la documentation associée au niveau du système, y compris tous les commentaires et symboles associés et tout code de procédure, comme le langage de contrôle des tâches.

2.         LICENCE.  En vertu des conditions générales du présent Accord, AMD accorde par la présente au licencié une licence de droit d’auteur non exclusive, libre de redevances, révocable, incessible, inattribuable, non-commerciale et limitée aux seules Fins autorisées, pour :

      a)  installer, utiliser et copier les Supports sous licence dans le formulaire de Code objet en interne, sur le ou les sites du Licencié ; et

      b)créer des Travaux dérivés réservés à un usage interne.

3.         RESTRICTIONS.   À l’exception de la licence limitée expressément accordée à la Section 2 ci-dessus, vous ne pourrez faire valoir en aucun cas tout autre droit sur le logiciel, qu’il soit explicite ou implicite ou qu’il découle de non-recevabilité ou autre.  Des restrictions supplémentaires concernant la manière dont le Licencié utilise le logiciel sont stipulées ci-après.  Sauf dispositions expresses des présentes, le Licencié ne peut pas :            

  1. distribuer ou accorder une sous-licence du Code objet ou du Code source : (i) de l’Exemple de code ; (ii) des travaux dérivés ; et (iii) des Bibliothèques tel qu’intégrés au Logiciel du Licencié pour les clients et les utilisateurs finaux ;
  2. publier, diffuser, accorder une sous-licence, céder ou autrement transférer les Supports sous licence (sauf lorsqu’ils sont intégrés au Logiciel du licencié) ;
  3. décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou réduire les Supports sous licence dans le Code objet à une forme perceptible par l’homme (sauf en ce qui concerne ce qui est permis par et contenu dans les limites de la législation en vigueur) ;
  4. altérer ou retirer toute notification en terme de droit d’auteur, marque commerciale ou brevet dans les Supports sous licence ;
  5. utiliser le matériel sous licence pour: (i) développer des inventions directement dérivées d'informations confidentielles dans le but d'obtenir la protection d'un brevet; ii) aider à l’analyse des brevets du licencié ou des applications de ces brevets; ou (iii) modifier les brevets existants ou les applications des brevets du licencié;
  6. utiliser les Supports sous licence de sorte que ces Supports sous licence, ou toute partie, fassent l’objet d’une licence en vertu de la Licence de logiciel libre ; ou
  7. utiliser ou distribuer les Supports sous licence en violation de toute loi, réglementation, pratique généralement acceptée, ou directive applicable dans les juridictions compétentes.

5.         SUPPORTS TIERS.  En plus des Supports sous licence, AMD peut inclure des technologies tierces (p. ex. bibliothèques tierces) pour lesquelles le Licencié doit obtenir des autorisations des parties autres qu’AMD. Le Licencié convient qu’AMD n’a pas obtenu ni transmis au Licencié, et que le Licencié est responsable de l’obtention des Droits de propriété intellectuelle pour utiliser et/ou distribuer les Droits de propriété intellectuelle applicables et sous-jacents relatifs aux technologies tierces.  Ces technologies tierces ne sont pas concédées sous licence dans le cadre des Supports sous licence, et ne sont pas concédées en vertu du présent Accord.

6.         AVIS RELATIF AUX NORMES.  AMD ne fournit aucune licence ni sous-licence à aucun Droit de propriété intellectuelle en lien avec toute spécificité ou norme technique de tout organisme ou autorité de réglementation internationalement reconnu étant adopté, de facto, dans tout le secteur (p. ex. H.264, MPEG1, MPEG2, MPEG3, MPEG4, AAC-LC, AC3, MP3, AES3, AVC/h.264, h.265, VC-1, GDDR5 et/ou PCIe), (collectivement, les « Technologies multimédias »). Pour des raisons de clarté, le Licencié paiera toutes les redevances dues pour ces technologies tierces, pouvant inclure les Technologies multimédias dues à raison de la fourniture par AMD des Supports sous licence au Licencié.

7.         AUTRES COMPOSANTS LOGICIELS AMD.  Les Supports sous licence peuvent être accompagnés par les composants logiciels AMD (p. ex. les bibliothèques, exemple de code) concédés sous licence au Licencié dans le cadre des conditions générales de leurs licences respectives se trouvant dans le répertoire du composant logiciel.

8.         PROPRIÉTÉ.  Les Supports sous licence, comprenant les droits de propriété intellectuelle afférents, sont et demeurent la propriété exclusive d'AMD ou de ses concédants et le Licencié n’a aucun droit, titre ou intérêt sur lesdits Supports sous licence, excepté là où cela est expressément stipulé dans le présent Accord.

9.         RETOUR D’EXPÉRIENCE ET TRAVAUX DÉRIVÉS.    Le Licencié n’est en aucun cas obligé(e) de fournir de quelconques suggestions, commentaires, ni retours d’expérience à AMD (« Retour d’expérience ») en lien avec les Supports sous licence ou les travaux dérivés créés par le Licencié.  Cependant, AMD se réserve le droit d’utiliser et d’inclure tout retour d’expérience qu’il reçoit de la part du Licencié et les travaux dérivés que le Licencié crée dans l’optique d'améliorer les Supports sous licence ou tout autre produit, logiciel et technologie AMD.Ainsi, pour tout retour d'expérience du Licencié transmis à AMD ou tous les travaux dérivés créés par le Licencié, le Licencié accorde à AMD, ses filiales et sociétés affiliées une licence perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, non exclusive de portée mondiale pour utiliser, reproduire, accorder une licence ou une sous-licence, distribuer, créer, avoir créé, vendre et commercialiser d’une quelconque façon, directement ou indirectement, le retour d’expérience et les travaux dérivés des Supports sous licence ou tout autre produit, logiciel ou technologie AMD.  Le Licencié convient de ne transmettre aucun retour d’expérience (a) que le Licencié se sait soumis à des droits de propriété intellectuelle appartenant à une tierce partie ou (b) qui est soumis à des conditions de licence dont l’objectif est de revendiquer tout produit incorporant ou issu d’un tel retour d’expérience, ou tout autre propriété intellectuelle d’AMD, afin d’accorder une licence à ou de le partager avec une tierce partie.

10.       ASSISTANCE ET MISES À JOUR.  AMD n’est en aucun cas tenu de fournir une assistance de quelque nature que ce soit dans le cadre du présent Accord.  AMD peut, à sa seule discrétion fournir au Licencié des mises à jour des Supports sous licence, et ces mises à jour seront traitées comme des Supports sous licence dans le cadre du présent Accord. 

11. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION.

11.1    Exclusion de garantie..LES SUPPORTS SOUS LICENCE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. AMD N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, COMPRENANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE NON-VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR, DE NON-CONTREFAÇON, QUE LES SUPPORTS SOUS LICENCE FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU LES GARANTIES DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES OU D’UNE UTILISATION COURANTES. TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DES SUPPORTS SOUS LICENCE SONT DE LA RESPONSABILITÉ DU LICENCIÉ. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites, dès lors, l’exclusion ci-dessus peut ne pas être applicable au Licencié.

11.2    Limitation de responsabilité.AMD ET SES CONCÉDANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS LE LICENCIÉ DE TOUT DOMMAGE PUNITIF, DIRECT, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU FORTUIT QUI DÉCOULERAIT DE L’UTILISATION DES SUPPORTS SOUS LICENCE OU DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT ACCORD, MÊME DANS LE CAS OÙ AMD ET SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L’ÉVENTUALITÉ DE LA SURVENUE DE TELS DOMMAGES. En aucun cas, la responsabilité d’AMD envers le Licencié pour tous dommages, toutes pertes et toutes causes d’action (qu’elles soient contractuelles, délictuelles, y compris en cas de négligence, ou autre) ne saurait excéder un montant de 100 $.

11.3    Indemnisation.  Le Licencié accepte de défendre, d’indemniser et de couvrir AMD et ses concédants, ainsi que ses dirigeants, responsables, employés, filiales ou agents contre tout dommage et toute perte, responsabilité et autres dépenses (y compris des frais de justice raisonnables) résultant de a) l’utilisation, la distribution ou la rétrocession des Supports sous licence par le Licencié, b) la violation des conditions générales stipulées dans le présent Accord par le Licencié ou tout sous-licencié, ou c) la non-obtention et le non-respect par le Licencié des licences tierces pouvant être requises, conformément aux Sections 5, 6 et 7 des présentes.

12.       CONFIDENTIALITÉ.Le Licencié protège les Supports sous licence et toute information s’y rapportant (collectivement les « Données confidentielles ») en utilisant le même niveau de soin, mais pas moins qu’un niveau de soin raisonnable, pour empêcher l’utilisation, la diffusion ou la publication non autorisée des Données confidentielles que le Licencié utilise pour protéger ses propres données confidentielles de nature similaire.Le Licencié ne doit divulguer aucune Donnée confidentielle contenue dans le présent Accord à aucun tiers, et doit limiter la divulgation des Données confidentielles seulement à ses employés et entrepreneurs ayant besoin de savoir et étant liés par des obligations de confidentialité avec le Licencié, au moins aussi contraignantes que celles contenues dans le présent Accord.Le Licencié est responsable du respect par ses employés et entrepreneurs des clauses du présent Accord.Le Licencié peut divulguer des Données confidentielles dans le cadre d’une ordonnance judiciaire ou de toute autre ordonnance gouvernementale, à condition que le Licencié (a) remette à AMD un préavis raisonnable à cette diffusion afin de laisser à AMD l’opportunité raisonnable de demander une ordonnance de protection ou une mesure équivalente, ou (b) obtienne l’assurance écrite de l’entité judiciaire ou gouvernementale concernée qu’elle accordera aux Données confidentielles le niveau de protection le plus élevé prescrit par la loi ou la réglementation applicable.

13.       RÉSILIATION ET SURVIE. Le présent Accord expire 5 ans après la date de téléchargement par le Licencié des Supports sous licence. AMD peut mettre un terme au présent Accord immédiatement après la violation par le Licencié ou tout sous-licencié de l’une de ses clauses. Le Licencié peut résilier le présent Accord par préavis écrit transmis à AMD et sur destruction des Supports sous licence auxquels il avait accès dans le cadre des présentes.La résiliation du présent Accord : (a) engendre immédiatement la résiliation de tous les droits accordés par le Licencié dans le cadre du présent Accord ; et (b) n’a aucun effet sur aucune sous-licence précédemment accordée par le Licencié à des utilisateurs finaux conformément à la Section 2(c) et respectant toutes les clauses du présent Accord, lesquelles sous-licences survivent conformément à leurs clauses. Au terme du présent Accord, le Licencié cessera d’utiliser et devra détruire ou retourner à AMD toutes les copies des Données confidentielles, y compris, entre autres, les Supports sous licence. Au terme ou à l’échéance du présent Accord, toutes les dispositions conservent leur effet, à l’exception de la Section 2.

15.       RESTRICTIONS À L’EXPORTATION . Le Licencié devra se conformer à l’ensemble des lois et réglementations sur les importations/exportations en vigueur aux États-Unis, ainsi qu’aux lois et réglementations en matière de contrôle d'imports/exports des autres pays, le cas échéant. Le Licencié accepte également de ne pas exporter, réexporter, ou transférer, directement ou indirectement, tout produit, toute information technique, tout logiciel ou code source qu’il reçoit d’AMD, ou le produit direct desdites informations techniques ou desdits logiciels à aucun pays pour lequel les États-Unis ou tout autre gouvernement concerné requiert une licence d’exportation ou toute autre autorisation gouvernementale sans d’abord obtenir lesdites licences ou autorisations ; ou en violation de toute loi ou réglementation en vigueur aux États-Unis ou dans le pays d’obtention desdites informations techniques ou desdits logiciels.Le Licencié garantit que les informations techniques et les logiciels reçus, en l’absence d’autorisation des lois et réglementations américaines ou locales applicables, ne seront ni utilisées, ni exportées, ni réexportées, ni transférées à : (a) tout pays sanctionné ou sous embargo, ou aux citoyens ou résidents de ces pays ; (b) tout utilisateur final faisant l’objet de restrictions et identifié sur une liste gouvernementale applicable d’utilisateurs finaux ; ou (c) toute partie pour laquelle l’utilisation finale implique la production d’armes nucléaires, chimiques/ biologiques, de systèmes de fusée ou de véhicules aériens sans équipage.Pour afficher la liste des Groupes de pays la plus récente ou pour obtenir des informations supplémentaires à propos des EAR ou sur les obligations du Licencié en regard de ces réglementations, veuillez consulter le site Web du Bureau de l’Industrie et de la Sécurité des États-Unis sur  http://www.bis.doc.gov/.

16.       UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT. Les Supports sous licence sont fournis avec des « DROITS RESTREINTS ».L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions stipulées dans les documents FAR 52.227-14, DFAR 252.227-7013 et suivants ou ceux qui les remplacent.L’utilisation des Supports sous licence par le Gouvernement des États-Unis constitue une reconnaissance de sa part des droits de propriété d’AMD.

17.       DROIT APPLICABLE.  Le présent Accord est conclu et doit être interprété en vertu des lois de l'État du Texas, sauf en cas de conflits de lois.Chaque partie accepte de se soumettre à la compétence exclusivedes tribunaux d'État et fédéraux du comté de Travis et du District occidental du Texas pour tout litige découlant de quelque manière que ce soit du présent Accord. Le Licencié reconnaît que toute violation du présent Accord qu’il serait amené à commettre peut entraîner des dommages irréparables et accepte qu’AMD puisse demander des mesures injonctives conformes au présent Accord et que des mesures supplémentaires puissent lui être accordées par un tribunal compétent.

18.       DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. L’utilisation par le Licencié des Supports sous licence est soumise aux politiques suivantes : (a) la Politique de confidentialité d’AMD http://www.amd.com/en/corporate/privacy, précisant les conditions de traitement par AMD des données à caractère personnel collectées auprès du Licencié, ou que le Licencié peut fournir à AMD. En signant le présent Accord, le Licencié accepte lesdites conditions de traitement, reconnaît avoir lu et accepte ladite politique, et garantit que toutes les informations qu’il fournit à AMD sont exactes ; et (b) la Politique d’AMD en matière de cookies http://www.amd.com/en/corporate/cookies, présentant les données relatives aux cookies utilisées par AMD.En signant le présent Accord, le Licencié reconnaît avoir lu et accepte ladite politique.

19.       DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le Licencié ne peut pas transférer le présent Accord sans l'autorisation écrite préalable d'AMD et tout transfert sans une telle autorisation est nul. Le présent Accord peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux constituant une copie originale signée.Tout facsimilé, toute image électronique ou toute référence écrite du présent Accord ou de toute partie de son contenu est valable et acceptable à toutes fins utiles, comme s’agissant d’un original.Aucune relation d'agence ni aucun partenariat n'est établi entre les parties par le présent Accord.Chaque disposition du présent Accord doit être interprétée de telle façon qu'elle est valide et effective selon la législation applicable.Cependant, dans l'éventualité où une quelconque disposition du présent Accord deviendrait ou serait reconnue  inapplicable par tout tribunal compétent, ladite disposition doit être considérée comme nulle, tandis que le reste du présent Accord conserve son effet.

20.       INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD.  Le présent Accord représente l'intégralité de l'accord conclu entre les parties en ce qui concerne les Supports sous licence et annule, remplace et rassemble toute autre entente et tout autre accord, oral ou écrit, et toute discussion établis entre lesdites parties et dont le sujet portait sur le présent Accord.Aucune dérogation ou modification d'une quelconque disposition du présent Accord ne saurait lier les parties à moins qu'elle n'ait été écrite et signée par un représentant autorisé de chaque partie.

SI VOUS CONSENTEZ À VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD, VEUILLEZ CLIQUER SUR « ACCEPTER ». SI VOUS NE CONSENTEZ À VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD ET CLIQUEZ SUR « REFUSER », VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL.

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