IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : L'INSTALLATION, LA COPIE ET L'UTILISATION DE L'APPLICATION, DES LOGICIELS ET DE LA DOCUMENTATION (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) CI-JOINTS OU DE TOUTE PARTIE DESDITS ÉLÉMENTS (COLLECTIVEMENT LE « LOGICIEL ») SONT DÉCONSEILLÉES AVANT D'AVOIR ATTENTIVEMENT LU ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES EXPOSÉES CI-APRÈS. LE PRÉSENT CONTRAT (« CONTRAT ») A UNE VALEUR JURIDIQUE ET EST CONCLU ENTRE VOUS, QUE VOUS SOYEZ UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, (COLLECTIVEMENT « VOUS », « VOTRE/VOS », « VÔTRE/VÔTRES ») ET ADVANCED MICRO DEVICES, INC. (« AMD ») ET SES FILIALES (COLLECTIVEMENT « AMD »).

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L'INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT.

1. DÉFINITIONS

  1. Le terme « Documentation » désigne les scripts d'installation et documents électroniques ou en ligne associés au, inclus dans ou fournis avec le Logiciel ou une de ses composantes.
  2. Les « Droits de propriété intellectuelle » regroupent l'ensemble des droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets, moyens de masquage et droits de propriété intellectuelle associés, similaires ou autres, reconnus par toute juridiction dans le monde, y compris les demandes et enregistrements associés.

2. LICENCE

En vertu des conditions générales du présent Contrat, AMD vous accorde par les présentes une licence de droits d'auteur non exclusive, libre de droits, révocable, non transmissible et limitée qui vous permet d'utiliser le Logiciel uniquement (1) avec des systèmes ou composants qui incluent ou incorporent des processeurs AMD ; ou (2) pour piloter les médias AMD (par exemple, flux d'actualités AMD, mises à jour de logiciels AMD).

3. RESTRICTIONS

À l'exception de la licence limitée expressément accordée dans la Section 2 ci-dessus, vous ne possédez aucun autre droit sur le Logiciel, qu'il soit explicite ou implicite ou qu'il découle d'une non-recevabilité ou autre. Des restrictions supplémentaires concernant la manière dont vous utilisez le Logiciel sont stipulées ci-après. Vous ne pouvez pas :

  1. modifier ou créer tout élément dérivé du Logiciel ;
  2. distribuer, publier, afficher, accorder une sous-licence pour, céder ou transférer le Logiciel d'une quelconque façon ;
  3. décompiler, procéder à une ingénierie inverse sur, désassembler ou réduire le Logiciel de quelconque manière à une forme perceptible par l'être humain (sauf si autorisé par la législation en vigueur) ;
  4. altérer le Logiciel ou retirer tout droit d'auteur, toute marque commerciale ou tout avis sur brevet du Logiciel ;
  5. utiliser le logiciel à des fins commerciales ; ou
  6. utiliser le Logiciel pour : (i) développer une ou plusieurs inventions directement fondées sur des informations confidentielles dans le but d'obtenir une protection accordée par un brevet ; (ii) aider à l'analyse de vos brevets et demandes de brevets ; ou (iii) modifier un brevet existant.

4. RETOUR D'EXPÉRIENCE

Vous n'êtes en aucun cas obligé(e) de fournir de quelconques suggestions, commentaires ou retours d'expérience à AMD (« Retour d'expérience ») en lien avec le Logiciel. Cependant, AMD se réserve le droit d'utiliser et d'inclure tout Retour d'expérience que vous lui transmettez dans l'optique d'améliorer le Logiciel ou tout autre produit, logiciel ou technologie AMD. Ainsi, pour tout Retour d'expérience que vous transmettez à AMD, vous lui accordez, ainsi qu'à ses filiales et sociétés affiliées, une licence perpétuelle, libre de droits, irrévocable et non exclusive de portée mondiale pour utiliser, reproduire, accorder une licence ou une sous-licence pour, distribuer, créer, avoir créé, vendre et commercialiser d'une quelconque façon, directement ou indirectement, le Retour d'expérience relatif au Logiciel ou à tout autre produit, logiciel ou technologie AMD. Vous acceptez également de ne transmettre aucun Retour d'expérience (a) que vous savez soumis à des Droits de propriété intellectuelle appartenant à une quelconque tierce partie ou (b) qui est soumis à des conditions de licence dont l'objectif est de revendiquer tout produit incorporant ou issu d'un tel Retour d'expérience, ou toute autre propriété intellectuelle d'AMD, afin d'accorder une licence à ou de le partager avec une tierce partie.

5. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nous aimerions vous fournir certaines informations sur notre entreprise, la manière dont nous traitons vos informations à caractère personnel, à quelles fins nous les traitons, les droits dont vous pourriez disposer concernant vos informations à caractère personnel, et comment les exercer. Ces informations sont disponibles ici : https://www.amd.com/fr/legal/privacy.html. Il est important de lire ces informations.

6. PROPRIÉTÉ

Le Logiciel, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle afférents, est et demeure la propriété exclusive d'AMD ou de ses concédants de licence et vous ne pouvez faire valoir aucun droit, titre ou intérêt sur ledit Logiciel, excepté là où expressément stipulé dans le présent Contrat. Vous acceptez d'empêcher toute copie non autorisée du Logiciel. Tout titre sur le contenu du Logiciel et le Logiciel lui-même, toutes les copies (complètes ou partielles, sous n'importe quelle forme), ainsi que tous les droits et Droits de propriété intellectuelle demeurent acquis à AMD. Sauf si expressément prévu dans la Section 2 ci-dessus, AMD ne vous accorde aucun droit exprès ou implicite sur tout brevet, droit d'auteur, marque commerciale ou informations relatives à des secrets commerciaux d'AMD.

7. EXCLUSION DE GARANTIE

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. AMD N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, COMPRENANT SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU LES GARANTIES DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES OU D'UNE UTILISATION COURANTES. TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DU LOGICIEL SONT DE VOTRE RESPONSABILITÉ. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à votre situation.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

AMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE PUNITIF, DIRECT, CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL OU FORTUIT QUI DÉCOULERAIT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME DANS LE CAS OÙ AMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE LA SURVENUE DE TELS DOMMAGES. En aucun cas la responsabilité d'AMD envers vous pour tous dommages, toutes pertes et toutes causes d'action (qu'elles soient contractuelles, délictuelles, y compris en cas de négligence, ou autre) ne saurait excéder un montant de 100 USD. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de couvrir AMD et ses concédants de licence, ainsi que ses dirigeants, responsables, employés, filiales ou agents contre tout dommage et toute perte, responsabilité et autres dépenses (y compris des frais de justice raisonnables) résultant de votre utilisation du Logiciel ou de la violation par vous-même des conditions générales du présent Contrat.

9. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION

Vous vous conformerez à l'ensemble des lois et réglementations sur les importations/exportations en vigueur aux États-Unis, ainsi qu'aux lois et réglementations en matière de contrôle des importations/exportations des autres pays, le cas échéant. Vous vous engagerez en outre à ne pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, des produits, des informations techniques, des logiciels ou des codes sources reçus d'AMD en vertu de la présente licence, ou le produit direct desdites informations techniques ou desdits logiciels, vers ou à aucun pays pour lequel les États-Unis ou tout autre gouvernement concerné requièrent une licence d'exportation ou toute autre autorisation gouvernementale sans d'abord obtenir lesdites licences ou autorisations ; ou en violation de toute loi ou réglementation en vigueur aux États-Unis ou dans le pays d'obtention desdites informations techniques ou desdits logiciels.  Vous garantissez que les informations techniques et les logiciels reçus, en l'absence d'autorisation des lois et réglementations américaines ou locales en vigueur, ne seront ni utilisés, ni exportés, ni réexportés, ni transférés vers ou à : (i) tout pays sanctionné ou sous embargo, ou aux citoyens ou résidents de ces pays ; (ii) tout utilisateur final faisant l'objet de restrictions et identifié sur une liste gouvernementale applicable d'utilisateurs finaux ; ou (iii) toute partie pour laquelle l'utilisation finale implique la production d'armes nucléaires, chimiques/biologiques, de systèmes de fusée ou de véhicules aériens sans équipage.   Pour afficher la liste des groupes de pays la plus récente ou pour obtenir des informations supplémentaires à propos des EAR ou sur vos obligations en vertu de ces réglementations, veuillez consulter le site Web du Bureau de l'Industrie et de la Sécurité des États-Unis à l'adresse http://www.bis.doc.gov/.

10. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

Le Logiciel et sa documentation sont des « articles commerciaux », tels que définis à la section 48 C.F.R. §2.101, constitués d'un « logiciel informatique commercial » et d'une « documentation de logiciel informatique commercial », tels que définis aux sections 48 C.F.R. §12.212 et 48 C.F.R. §227.7202, respectivement. Conformément aux sections 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, ce logiciel informatique commercial et cette documentation de logiciel informatique commercial sont octroyés sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement américain : (a) seulement en tant qu'articles commerciaux et (b) seulement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions générales exposées dans le présent Contrat. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois des États-Unis relatives aux droits d'auteur.

11. TERME DE LA LICENCE

Le présent Contrat prendra fin immédiatement et sans préavis d'AMD ou d'une résolution judiciaire si (1) vous manquez à toute disposition du présent Contrat ou (2) vous signalez avec préavis à AMD vouloir mettre un terme au présent Contrat. Au terme du présent Contrat, vous devez effacer ou détruire toutes les copies du Logiciel. Au terme ou à l'échéance du présent Contrat, toutes les dispositions conservent leur effet, à l'exception de la Section 2.

12. LOI APPLICABLE

Le présent Contrat est conclu et doit être interprété en vertu des lois de l'État de Californie, à l'exclusion des règles de conflits de lois. Le présent Contrat relève de la compétence des tribunaux nationaux et fédéraux du comté de Santa Clara et du district de Californie du Nord aux fins du présent Contrat. Vous reconnaissez que toute violation du présent Contrat de votre part peut entraîner des dommages irréparables et acceptez qu'AMD puisse demander des mesures injonctives conformes au présent Contrat, et que des mesures supplémentaires puissent lui être accordées par un tribunal compétent.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vous ne pouvez pas transférer le présent Contrat sans l'autorisation écrite préalable d'AMD et tout transfert sans une telle autorisation est nul. Aucune relation d'agence ni aucun partenariat ne sont établis entre les parties par le présent Contrat. Chaque disposition du présent Contrat doit être interprétée de telle façon qu'elle soit valide et effective selon la législation en vigueur. Cependant, dans l'éventualité où une quelconque disposition du présent Contrat deviendrait ou serait reconnue inapplicable par tout tribunal compétent, ladite disposition devrait être considérée comme nulle, tandis que le reste du présent Contrat conserverait son effet.

14. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le présent Contrat représente l'intégralité du contrat et de l'entente entre les parties en ce qui concerne le Logiciel, et remplace et rassemble toute autre entente et tout autre contrat, oral ou écrit, et toute discussion établis entre lesdites parties et dont le sujet portait sur le présent Contrat. Aucune dérogation ou modification d'une quelconque disposition du présent Contrat ne saurait lier les parties à moins qu'elle n'ait été écrite et signée par un représentant autorisé de chaque partie.