CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

AMD Software: Adrenalin Edition/AMD Software: PRO Edition/AMD Software: Cloud Edition/AMD CATALYST

Le présent Contrat de licence d'utilisateur final (le « Contrat ») précise les conditions générales régissant votre utilisation du software AMD identifié ci-dessus. Sauf indication contraire, ces conditions générales s'appliquent également à votre utilisation de toute offre software supplémentaire mise à votre disposition par le biais de ce software. Les softwares répertoriés ci-dessus et les offres softwares supplémentaires sont collectivement désignés dans le présent document par le terme « Software ».

IMPORTANT : NOUS VOUS DÉCONSEILLONS D'INSTALLER, DE COPIER ET D'UTILISER LE SOFTWARE ET LA DOCUMENTATION (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS), DANS LEUR INTÉGRALITÉ OU EN PARTIE, AVANT D'AVOIR ATTENTIVEMENT LU ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE ET TOUTES LES CONDITIONS DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES.  LE PRÉSENT CONTRAT A UNE VALEUR JURIDIQUE ET EST CONCLU ENTRE VOUS, QUE VOUS SOYEZ UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, (« VOUS », « VOTRE/VOS », « VÔTRE/VÔTRES ») ET ADVANCED MICRO DEVICES, INC. (« AMD »). EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE SOFTWARE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ EXPRESSÉMENT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. 

1. Définitions

  1. Le terme « Documentation » désigne les scripts d'installation et les documents électroniques ou en ligne associés au, inclus dans ou fournis avec le Software ou une de ses composantes.
  2. Le terme « Licence software gratuite » désigne une licence open source ou toute autre licence qui requiert, comme condition d'utilisation, de modification ou de distribution, que tout software qui en résulte (a) soit divulgué ou distribué sous la forme de code source ; (b) soit concédé sous licence en vue de générer des travaux dérivés ; ou (c) puisse être redistribué gratuitement.
  3. Les « Droits de propriété intellectuelle » regroupent l'ensemble des droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets, moyens de masquage et droits de propriété intellectuelle associés, similaires ou autres, reconnus par toute juridiction dans le monde, y compris les demandes et enregistrements associés.
  4. Le terme « Code objet » désigne les fichiers de code de programmation qui sont lisibles par un ordinateur et ne sont pas lisibles par l'être humain.
  5. Le terme « Code source » désigne tout code de programmation informatique dans une forme lisible par l'être humain ainsi que la documentation système associée, y compris tous les commentaires, symboles et code procédural tel que le langage de contrôle des tâches.

2. Octroi de licence

En vertu des conditions générales du présent Contrat, AMD vous accorde par les présentes une licence de droits d'auteur non exclusive, libre de droits, révocable, non transmissible et limitée qui vous permet :

  1. d'installer, de copier et de reproduire le Software, uniquement sous forme de Code objet, conjointement avec des systèmes ou des composants qui incluent ou intègrent des processeurs AMD, et
  2. d'utiliser et de faire référence à la Documentation, le cas échéant, exclusivement en relation avec votre utilisation du Software.

3. Restrictions

À l'exception de la licence limitée expressément accordée dans le présent document, vous ne possédez aucun autre droit sur le Software, qu'il soit explicite, implicite, découlant du principe de l'autorité de la chose jugée ou de tout autre principe.  Pour éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez pas :

  1. modifier ou créer tout élément dérivé du Software ou de la Documentation ;
  2. distribuer, publier, afficher, accorder une sous-licence pour, céder ou transférer le Software ou la Documentation d'une quelconque façon ;
  3. décompiler, procéder à une ingénierie inverse sur, désassembler ou réduire le software à un code source, quelle que soit sa forme (sauf si cela est autorisé par la législation en vigueur) ;
  4. altérer le Software ou retirer tout droit d'auteur, toute marque commerciale, tout brevet ou tout autre avis de propriété du Software ou de la Documentation ;
  5. utiliser le Software ou la Documentation pour : (i) développer une ou plusieurs inventions directement fondées sur des informations confidentielles ou obtenir une protection accordée par un brevet pour toute invention de ce type ; (ii) aider à l’analyse de vos brevets et demandes de brevets ; ou (iii) modifier un brevet ou une demande de brevet existant(e) ;
  6. utiliser, modifier et/ou distribuer tout ou partie du Software ou de la Documentation de manière à ce qu'une partie soit soumise à une Licence software gratuite ;
  7. utiliser le Software ou la Documentation pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'AMD ou de tout tiers ;
  8. utiliser le Software ou la Documentation à des fins commerciales ; ou
  9. utiliser le Software ou la Documentation de quelque manière que ce soit entrant en contradiction avec ou en violation des conditions générales du présent Contrat, y compris la politique d'utilisation acceptable pour l'IA d'AMD.

4. Retour d'expérience

Vous n'êtes en aucun cas obligé(e) de fournir des suggestions, commentaires ou retours d'expérience à AMD (« Retour d'expérience ») concernant le Software ou la Documentation.  Cependant, AMD se réserve le droit d'utiliser et d'inclure tout Retour d'expérience que vous lui transmettez dans l'optique d'améliorer le Software, la Documentation ou tout autre produit, software ou technologie AMD.  Ainsi, pour tout Retour d'expérience que vous transmettez à AMD, vous lui accordez, ainsi qu'à ses filiales et sociétés affiliées, une licence perpétuelle, libre de droits, irrévocable et non exclusive de portée mondiale, pour utiliser, reproduire, soumettre à licence ou sous-licence, distribuer, créer, avoir créé, vendre et commercialiser d'une quelconque façon, directement ou indirectement, le Retour d'expérience relatif au Software ou à tout autre produit, software ou technologie AMD.  Vous acceptez également de ne transmettre aucun Retour d'expérience (a) que vous savez soumis à des Droits de propriété intellectuelle appartenant à une quelconque tierce partie ou (b) qui est soumis à des conditions de licence dont l'objectif est de revendiquer tout produit incorporant ou issu d'un tel Retour d'expérience, ou toute autre propriété intellectuelle d'AMD, afin d'accorder une licence à ou de le partager avec une tierce partie.

5. Propriété et droit d'auteur relatifs au Software

Le Software et la Documentation, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle afférents, sont et demeurent la propriété exclusive d'AMD ou de ses concédants de licence et vous ne pouvez faire valoir aucun droit, titre ou intérêt sur ledit Software ou ladite Documentation, excepté dans les cas expressément indiqués dans le présent Contrat.

6.  Fonctionnalités d'IA

Le Software peut inclure un ou plusieurs éléments alimentés par l'intelligence artificielle ou l'apprentissage automatique (« Fonctionnalités d'IA »). Vous reconnaissez et acceptez par la présente que votre utilisation de toutes les Fonctionnalités d'IA, ainsi que de toute réponse ou de tout résultat que vous obtenez à partir des fonctionnalités d'IA quelles qu'elles soient (« Résultats »), est soumise et doit se conformer à la Politique d'utilisation acceptable pour l'IA d'AMD, aux présentes en référence, et susceptible d'être mise à jour ou révisés par AMD, à sa discrétion.
L'intelligence artificielle et l'apprentissage machine sont des domaines d'étude en constante évolution et la précision des Fonctionnalités d'IA ne peut être garantie.  Vous ne devez vous fier à aucun Résultat et vous devez évaluer l'exactitude et la pertinence des Résultats que vous recevez. Pour éviter toute ambiguïté, les Résultats des fonctionnalités d'IA sont soumis aux Sections 7 (Exclusion de garantie) et 8 (Limitation de responsabilité et indemnisation), et AMD ne fournit aucune déclaration ou garantie concernant le contenu des Résultats.  Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Résultats se fait à vos propres risques et vous acceptez qu'AMD n'aura aucune responsabilité envers vous, quelle qu'elle soit, pour toute réclamation découlant de votre création, reproduction ou utilisation des Résultats.
Certaines Fonctionnalités d'IA peuvent être construites avec Llama 3.1 de Meta.  Llama 3.1 est soumis à la Licence communautaire Llama 3.1, Copyright (c) Meta Platforms, Inc., tous droits réservés.  Une copie de la Licence communautaire Llama 3.1 est jointe à ce contrat. En plus de votre conformité à la Politique d'utilisation acceptable pour l'IA d'AMD, vous devez également vous conformer à la Politique d'utilisation acceptable référencée et intégrée dans la Licence communautaire Llama 3.1.

7. Exclusion de garantie

LE SOFTWARE (Y COMPRIS LES FONCTIONNALITÉS D'IA ET TOUS LES RÉSULTATS DES FONCTIONNALITÉS D'IA) ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.  AMD NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, COMPRENANT SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, QUE LE SOFTWARE (Y COMPRIS LES FONCTIONNALITÉS D'IA ET TOUT RÉSULTAT ISSU DES FONCTIONNALITÉS D'IA) OU LA DOCUMENTATION FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU LES GARANTIES DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES OU D'UNE UTILISATION COURANTES.  VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DU SOFTWARE (Y COMPRIS AUX FONCTIONNALITÉS D'IA ET AUX RÉSULTATS DES FONCTIONNALITÉS D'IA) ET DE LA DOCUMENTATION. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, vous acceptez donc que la Section 7 s'applique dans toute la mesure permise par la loi en vigueur dans votre juridiction. 

8. Limitation de responsabilité et indemnisation

AMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE PUNITIF, DIRECT, CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL OU FORTUIT QUI DÉCOULERAIT DE L'UTILISATION DU SOFTWARE (Y COMPRIS DES FONCTIONNALITÉS D'IA ET DES RÉSULTATS ISSUS DES FONCTIONNALITÉS D'IA) OU DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME DANS LE CAS OÙ AMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE LA SURVENUE DE TELS DOMMAGES.  En aucun cas la responsabilité d'AMD envers vous pour tous dommages, toutes pertes et toutes causes d'action (qu'elles soient contractuelles, délictuelles, y compris en cas de négligence, ou autre) ne saurait excéder un montant de 100 USD.  Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de couvrir AMD et ses concédants de licence, ainsi que ses dirigeants, responsables, employés, filiales ou agents, contre tout dommage et toute perte, responsabilité ou dépenses (y compris les frais de justice raisonnables) résultant de votre utilisation du Software (y compris les fonctionnalités d'IA et les résultats issus des fonctionnalités d'IA) ou de la Documentation, ou de la violation par Vous-même des conditions générales du présent Contrat.

9. Restrictions à l'exportation

Vous vous conformerez à l'ensemble des lois et réglementations sur les importations/exportations en vigueur aux États-Unis, ainsi qu'aux lois et réglementations en matière de contrôle des importations/exportations des autres pays, le cas échéant. Vous vous engagerez en outre à ne pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, des produits, des informations techniques, des softwares ou des codes sources obtenus auprès d'AMD en vertu de la présente licence, ou le produit direct desdites informations techniques ou desdits softwares, vers un pays pour lequel les États-Unis ou tout autre gouvernement concerné requièrent une licence d'exportation ou toute autre autorisation gouvernementale, sans d'abord obtenir lesdites licences ou autorisations ; ou en violation de toute loi ou réglementation en vigueur aux États-Unis ou dans le pays d'obtention desdites informations techniques ou desdits softwares.  Vous garantissez que les informations techniques et les softwares reçus, en l'absence d'autorisation des lois et réglementations américaines ou locales en vigueur, ne seront ni utilisés, ni exportés, ni réexportés, ni transférés vers ou à : (i) tout pays sanctionné ou sous embargo, ou aux citoyens ou résidents de ces pays ; (ii) tout utilisateur final faisant l'objet de restrictions et identifié sur une liste gouvernementale applicable d'utilisateurs finaux ; ou (iii) toute partie pour laquelle l'utilisation finale implique la production d'armes nucléaires, chimiques/biologiques, de systèmes de fusée ou de véhicules aériens sans équipage.   Pour afficher la liste des groupes de pays la plus récente ou pour obtenir des informations supplémentaires à propos des EAR ou sur vos obligations en vertu de ces réglementations, veuillez consulter le site Web du Bureau de l'industrie et de la sécurité des États-Unis à l'adresse http://www.bis.doc.gov/.

10. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis

Le Software et la Documentation sont des « articles commerciaux », tels que définis à la section 48 C.F.R. §2.101, constitués d'un « Software commercial » et d'une « documentation de software commercial », tels que définis aux sections 48 C.F.R. §12.212 et 48 C.F.R. §227.7202, respectivement. Conformément aux sections 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, ce software commercial et cette documentation de software commercial sont octroyés sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement américain : (a) seulement en tant qu'articles commerciaux et (b) seulement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions générales exposées dans le présent Contrat. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois des États-Unis relatives aux droits d'auteur.

11. Fin de la Licence

Le présent Contrat prendra fin immédiatement et sans préavis d'AMD ou d'une résolution judiciaire si (1) vous manquez à toute disposition du présent Contrat ou (2) vous signalez avec préavis à AMD vouloir mettre un terme au présent Contrat.  Au terme du présent Contrat, vous devez effacer ou détruire toutes les copies du Software. Au terme ou à l'échéance du présent Contrat, toutes les dispositions restent en vigueur, à l'exception de la Section 2 (Octroi de Licence).

12. Assistance, mises à jour et modifications du Software

AMD n'est pas tenu de fournir une assistance, quelle que soit sa forme, dans le cadre du présent Contrat.  AMD peut, à sa seule discrétion, vous fournir des mises à jour du Software et de la Documentation. Dans le cadre de votre utilisation du Software, vous pouvez avoir la possibilité d'installer automatiquement les mises à jour du Software.  Toutes les mises à jour sont soumises aux conditions générales du présent Contrat, et Vous reconnaissez et acceptez en installant les mises à jour (y compris en choisissant d'installer automatiquement les mises à jour) que Vous avez lu et compris les conditions générales du présent Contrat et Vous acceptez d'être lié par ces mises à jour. AMD a le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de retirer ou d'interrompre tout aspect ou toute fonctionnalité du Software sans préavis.

13. Loi applicable

Le présent Contrat est conclu et doit être interprété en vertu des lois de l'État du Texas, à l'exclusion des règles de conflits de lois. Le présent Contrat relève de la compétence des tribunaux nationaux et fédéraux du comté de Travis et du district de l'ouest du Texas aux fins du présent Contrat. Vous reconnaissez que toute violation du présent Contrat de votre part peut entraîner des dommages irréparables et acceptez qu'AMD puisse demander des mesures injonctives conformes au présent Contrat, et que des mesures supplémentaires puissent lui être accordées par un tribunal compétent.

14. Confidentialité

Nous pouvons être obligés, en vertu des lois applicables sur la protection des données, de Vous fournir certaines informations sur notre entreprise, sur la manière dont nous traitons Vos données personnelles et à quelles fins, ainsi que sur Vos droits concernant Vos informations à caractère personnel et comment les exercer. Vous trouverez ces informations à l'adresse www.amd.com/fr/corporate/privacy. Il est important que Vous lisiez ces informations. La politique sur les cookies d'AMD donne des informations sur l'utilisation des cookies par AMD.
Pour aider AMD à améliorer votre expérience de ses systèmes graphiques, AMD peut collecter des informations à caractère non personnel, y compris le modèle du produit graphique d'AMD que vous utilisez, son numéro d'identification ainsi que d'autres informations sur le système.

15. Dispositions générales

Vous ne pouvez pas transférer le présent Contrat sans l'autorisation écrite préalable d'AMD et tout transfert sans une telle autorisation est nul.  Aucune relation d'agence ni aucun partenariat ne sont établis entre les parties par le présent Contrat.  Chaque disposition du présent Contrat doit être interprétée de telle façon qu'elle soit valide et effective selon la législation en vigueur.  Cependant, dans l'éventualité où une quelconque disposition du présent Contrat deviendrait ou serait reconnue inapplicable par tout tribunal compétent, ladite disposition devrait être considérée comme nulle, tandis que le reste du présent Contrat conserverait son effet.

16. Intégralité du Contrat

Le présent Contrat représente l'intégralité du contrat et de l'entente entre les parties en ce qui concerne le Software, et remplace et rassemble toute autre entente et tout autre contrat, oral ou écrit, et toute discussion établis entre lesdites parties et dont le sujet portait sur le présent Contrat.  Aucune dérogation ou modification d'une quelconque disposition du présent Contrat ne saurait lier les parties à moins qu'elle n'ait été écrite et signée par un représentant autorisé de chaque partie.

 

ACCORD DE LICENCE COMMUNAUTAIRE LLAMA 3.1

Date de sortie de la version de Llama 3.1 : 23 juillet 2024

Le terme « Contrat » désigne les conditions d'utilisation, de reproduction, de distribution et de modification des supports Llama énoncés ci-après.

Le terme « Documentation » désigne les spécifications, les manuels et la documentation accompagnant Llama 3.1 et distribués par Meta à l'adresse https://llama.com/docs/overview.

Le terme « Titulaire de licence » ou « Vous » désigne Vous, Votre employeur ou toute autre personne ou entité (si Vous concluez le présent Contrat au nom de cette personne ou entité), de l'âge requis par les lois, règles ou réglementations applicables pour fournir un consentement légal et qui a l'autorité légale de lier Votre employeur ou toute autre personne ou entité si vous concluez le présent Contrat en son nom.

Le terme « Llama 3.1 » désigne les modèles et les softwares et algorithmes linguistiques de base, y compris le code du modèle d'apprentissage automatique, les pondérations des modèles entraînés, le code d'inférence, le code d'entraînement, le code de fine-tuning et autres éléments de ces softwares, algorithmes et codes, distribués par Meta sur https://llama.com/llama-downloads.

Le terme « Supports Llama » désigne, collectivement, Llama 3.1, propriété de Meta et la Documentation (et toute partie de celle-ci) mise à disposition en vertu du présent Contrat.

Le terme « Meta » ou « Nous » désigne Meta Platforms Ireland Limited (si vous êtes situé ou si, en tant qu'entité, votre principal lieu d'activité se trouve dans l'EEE ou en Suisse) et Meta Platforms, Inc. (si vous êtes situé en dehors de l'EEE ou de la Suisse).

En cliquant sur « J'accepte » ci-dessous ou en utilisant ou en distribuant toute partie ou tout élément des Supports Llama, Vous acceptez d'être lié par le présent Contrat.

1. Droits de licence et redistribution.

  1. Octroi de droits. Vous bénéficiez d'une licence limitée non exclusive, mondiale, non transférable et libre de droits, soumise à la propriété intellectuelle de Meta ou d'autres droits détenus par Meta et contenus dans les Supports Llama, pour utiliser, reproduire, distribuer, copier, créer des œuvres dérivées et apporter des modifications aux Supports Llama.
  2. Redistribution et utilisation.
    1. Si vous distribuez ou mettez à disposition les Supports Llama (ou toute œuvre dérivée de ceux-ci), ou un produit ou service (y compris un autre modèle d'IA) contenant l'un d'entre eux, vous devez (A) fournir une copie du présent Contrat avec ces Supports Llama et (B) afficher de manière visible « Créé avec Llama » sur un site Web, une interface utilisateur, un blog ou une page de publication de produit connexe. Si vous utilisez les Supports Llama ou tout résultat des Supports Llama pour créer, former, ajuster ou améliorer un modèle d'IA, distribué ou mis à disposition, Vous devez également inclure « Llama » au début de ce nom de modèle d'IA.
    2. Si vous recevez des Supports Llama, ou toute œuvre dérivée de Llama, d'un Titulaire de licence dans le cadre d'un produit utilisateur final intégré, la Section 2 du présent Contrat ne s'applique pas à vous.
    3. Vous devez conserver, dans toutes les copies des documents Llama que vous distribuez, l'avis d'attribution suivant dans un fichier texte « Avis » distribué dans le cadre de ces copies : « Llama 3.1 est soumis à la Licence communautaire Llama 3.1, Copyright © Meta Platforms, Inc., tous droits réservés. »
    4. Votre utilisation des Supports Llama doit être conforme aux lois et réglementations en vigueur (y compris les lois et réglementations en matière de conformité commerciale) et respecter la Politique d'utilisation acceptable des Supports Llama (disponible à l'adresse https://llama.com/llama3_1/use-policy), intégrée pour référence au présent Contrat.

2. Conditions commerciales supplémentaires.

Si, à la date de publication de la version 3.1 de Llama, les utilisateurs actifs mensuels des produits ou services mis à disposition par ou pour le Titulaire de licence ou ses filiales sont plus de 700 millions au cours du mois civil précédent, vous devez demander une licence à Meta, que Meta peut vous octroyer à sa seule discrétion, et vous n'êtes pas autorisé à exercer les droits décrits dans le présent Contrat, quels qu'ils soient, sauf si ou jusqu'à ce que Meta vous les accorde expressément.

3. Exclusion de garantie.

SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE, LES SUPPORTS LLAMA, AINSI QUE TOUT RÉSULTAT QUI EN DÉCOULE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET META NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE DÉTERMINER LA PERTINENCE DE L'UTILISATION OU DE LA REDISTRIBUTION DES SUPPORTS LLAMA ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DES SUPPORTS LLAMA, AINSI QU'AUX RÉSULTATS.

4. Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS META OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN VERTU D'UN QUELCONQUE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ SUR LES PRODUITS, OU AUTRE, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, MÊME SI META OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE D'UN DES ÉLÉMENTS CI-DESSUS.

5. Propriété intellectuelle.

  1. Aucune licence de marque commerciale n'est concédée en vertu du présent Contrat, et en lien avec les Supports Llama, ni Meta ni le Titulaire de licence ne peuvent utiliser un nom ou une marque appartenant à ou associé à l'une ou à l'autre de ses sociétés affiliées, sauf si cela est nécessaire pour une utilisation raisonnable et habituelle dans la description et la redistribution des Supports Llama ou comme indiqué dans la présente Section 5(a). Meta vous concède par la présente une licence d'utilisation « Llama » (la « Marque ») uniquement dans le but de respecter la dernière phrase de la Section 1.b.i. Vous vous engagez à respecter les directives de marque de Meta (actuellement disponibles sur https://about.meta.com/brand/resources/meta/company-brand/). Toute valeur de réputation supplémentaire découlant de votre utilisation de la marque bénéficiera à Meta.
  2. Sauf dans le cas où Meta est propriétaire des Supports Llama et des dérivés créés par ou pour Meta, concernant toute œuvre dérivée et toute modification des Supports Llama que vous avez fabriqués, de vous et de Meta, vous êtes et resterez propriétaire de ces œuvres et modifications dérivées.
  3. Si vous entamez un procès ou toute autre procédure à l'encontre de Meta ou d'une entité (y compris sous forme croisée ou en représailles contre une autre action en justice) alléguant que les Supports Llama ou les résultats de Llama 3.1, en tout ou partie, constituent une violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits détenus ou concédés sous licence par vous-mêmes, alors toutes les licences qui vous sont accordées en vertu du présent Contrat prendront fin à la date de début du procès ou de la procédure. En cas de plainte d'un tiers, découlant de ou liée à votre utilisation ou votre distribution des Supports Llama, vous indemniserez et dégagerez Meta de toute responsabilité.

6. Durée et résiliation du contrat.

Le présent Contrat entre en vigueur dès que vous l'acceptez ou dès que vous accédez aux Supports Llama, et le restera jusqu'à sa résiliation, conformément aux présentes. Meta peut résilier le présent Contrat si vous n'en respectez pas les conditions générales. Lors de la résiliation de cet accord, vous devrez supprimer et cesser d'utiliser les Supports Llama. Les Sections 3, 4 et 7 restent en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

7. Droit applicable et juridiction compétente.

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois, et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat. Les tribunaux de Californie ont compétence exclusive pour régler tout litige découlant du présent Contrat.

Politique d'utilisation acceptable de Llama 3.1

Meta s'engage à promouvoir l'utilisation sûre et équitable de ses outils et fonctionnalités, y compris de Llama 3.1. Si vous accédez à ou utilisez Llama 3.1, vous acceptez la présente Politique d'utilisation acceptable (« Politique »). La copie la plus récente de cette Politique est disponible à l'adresse https://llama.com/llama3_1/use-policy.

Utilisations interdites

Nous voulons que tout le monde utilise Llama 3.1 de manière sûre et responsable. Vous vous engagez à ne pas utiliser ni autoriser d'autres personnes à utiliser Llama 3.1 pour :

  1. Enfreindre la loi ou les droits d'autrui, y compris pour :
    1. Participer, promouvoir, générer, contribuer, encourager, planifier, inciter ou encourager toute activité ou tout contenu illicite ou illégal, tels que :
      1. Violence ou terrorisme
      2.  Exploitation ou préjudice à des enfants, y compris en sollicitant, créant, acquérant ou diffusant des contenus exploitant des enfants ou en ne signalant pas des contenus d'abus sexuel sur enfants
      3. Le trafic d'êtres humains, l'exploitation et la violence sexuelle
      4. La distribution illégale d'informations ou de documents à des mineurs, y compris des documents obscènes, ou le non-respect des exigences légales en matière de contrôle de l'âge dans le cadre de ces informations ou documents.
      5. Sollicitation sexuelle
      6. Toute autre activité criminelle
    2. Participer, promouvoir, encourager ou faciliter le harcèlement, l'abus, la menace ou l'intimidation d'individus ou de groupes d'individus
    3. S'engager dans, promouvoir, encourager ou faciliter la discrimination ou toute autre conduite illégale ou nocive dans la fourniture d'emplois, d'avantages sociaux, de crédit, de logement, d'autres avantages économiques, ou d'autres biens et services essentiels
    4. S'engager dans la pratique non autorisée ou non homologuée d'une profession, y compris, mais sans s'y limiter, les pratiques financières, juridiques, médicales/sanitaires ou professionnelles connexes
    5. Collecter, traiter, divulguer, générer ou inférer les informations médicales, démographiques ou autres informations personnelles ou privées sensibles concernant des personnes, sans les droits et consentements requis par les lois applicables
    6. Engager ou faciliter toute action ou générer un contenu qui enfreint, détourne ou viole de quelque manière que ce soit les droits de tiers, y compris les résultats de tout produit ou service utilisant les Supports Llama
    7. Créer, générer ou faciliter la création de code malveillant, de programmes malveillants, de virus informatiques ou toute autre action susceptible de désactiver, surcharger, interférer ou nuire au bon fonctionnement, à l'intégrité, au fonctionnement ou à l'apparence d'un site Web ou d'un système informatique
  2. Participer, promouvoir, encourager, faciliter ou aider à la planification ou au développement d'activités qui présentent un risque de décès ou de dommages corporels pour les personnes, y compris l'utilisation de Llama 3.1 en lien avec les éléments suivants :
    1. L'armée, la guerre, les industries ou applications nucléaires, l'espionnage, l'utilisation de matériaux ou d'activités soumis à la réglementation ITAR (International Traffic Arms Regulations) gérée par le Département d'État des États-Unis
    2. Armes à feu et armes illégales (y compris développement d'armes)
    3. Drogues illégales et substances réglementées/contrôlées
    4. Exploitation d'infrastructures critiques, de technologies de transport ou de machines lourdes
    5. Préjudice envers soi ou autrui, y compris suicide, automutilation et troubles alimentaires
    6. Tout contenu destiné à inciter ou promouvoir la violence, les abus ou toute atteinte à la santé d'un individu
  3. Tromper ou induire en erreur intentionnellement d'autres personnes, y compris en utilisant Llama 3.1 dans les domaines suivants :
    1. La génération, la promotion ou la poursuite de la fraude ou la création ou la promotion de désinformation
    2. La création, la promotion ou la mise en avant de contenu diffamatoire, y compris la création de déclarations diffamatoires, d'images ou d'autres contenus
    3. La génération, promotion ou distribution de spams
    4. L'usurpation d'identité d'une autre personne sans consentement, autorisation ou droit légal
    5. Prétendre que l'utilisation de Llama 3.1 ou ses résultats sont générés par l'homme
    6. La génération ou facilitation de faux engagement en ligne, y compris de faux avis et autres moyens de faux engagements en ligne
  4. La non-divulgation appropriée aux utilisateurs finaux des dangers connus de votre système d'IA

Veuillez signaler toute violation de cette Politique, tout « bug » de software ou autre problème susceptible de conduire à une violation de cette Politique par l'un des moyens suivants :