IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : L'INSTALLATION, LA COPIE ET L'UTILISATION DU PRÉSENT LOGICIEL AMD ET DE LA DOCUMENTATION (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) CI-JOINTS OU DE TOUTE PARTIE DESDITS ÉLÉMENTS (COLLECTIVEMENT LE « LOGICIEL ») SONT DÉCONSEILLÉES AVANT D'AVOIR ATTENTIVEMENT LU ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES EXPOSÉES CI-APRÈS. LE PRÉSENT CONTRAT (« CONTRAT ») A UNE VALEUR JURIDIQUE ET EST CONCLU ENTRE VOUS, QUE VOUS SOYEZ UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, (COLLECTIVEMENT « VOUS », « VOTRE/VOS », « VÔTRE/VÔTRES ») ET ADVANCED MICRO DEVICES, INC. (« AMD »).
SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL. EN FOURNISSANT UNE VALIDATION ÉLECTRONIQUE VIA UN CLIC SUR LE BOUTON « ACCEPTER », OU EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L'INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT.
LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE RÉGIRONT TOUTES LES MISES À NIVEAU OU MISES À JOUR DU PRÉSENT LOGICIEL FOURNIES PAR OU POUR LE COMPTE D'AMD, SAUF SI CETTE MISE À NIVEAU OU MISE À JOUR EST ACCOMPAGNÉE D'UNE LICENCE DISTINCTE, AUQUEL CAS LES CONDITIONS DE LA LICENCE EN QUESTION PRÉVAUDRONT.
DÉFINITIONS
Le terme « Documentation » désigne les scripts d'installation et documents électroniques ou en ligne associés au, inclus dans ou fournis avec le Logiciel ou une de ses composantes.
Les « Droits de propriété intellectuelle » regroupent l'ensemble des droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets, moyens de masquage et droits de propriété intellectuelle associés, similaires ou autres, reconnus par toute juridiction dans le monde, y compris les demandes et enregistrements associés.
LICENCE
En vertu des conditions générales du présent Contrat, AMD vous accorde par les présentes une licence de droits d'auteur non exclusive, libre de droits, révocable, non transmissible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et limitée qui vous permet d'utiliser le Logiciel uniquement avec des systèmes ou composants qui incluent ou incorporent des processeurs AMD, le cas échéant.
RESTRICTIONS
À l'exception de la licence limitée expressément accordée dans la section « Licence » ci-dessus, vous ne possédez aucun autre droit sur le Logiciel, qu'il soit explicite ou implicite ou qu'il découle d'une non-recevabilité ou autre. Des restrictions supplémentaires concernant la manière dont vous utilisez le Logiciel sont stipulées ci-après. Vous ne pouvez pas :
modifier ou créer tout élément dérivé du Logiciel ;
reproduire, distribuer, publier, afficher, accorder une sous-licence pour, céder ou transférer le Logiciel d'une quelconque façon ;
décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, déchiffrer, modifier ou réduire le Logiciel à une forme perceptible par l'être humain, ou chercher à générer ou à découvrir le code source du Logiciel (sauf si autorisé par la législation en vigueur) ;
altérer le Logiciel ou retirer tout droit d'auteur, toute marque commerciale ou tout avis sur brevet du Logiciel ; ou
utiliser le Logiciel pour : développer une ou plusieurs inventions directement fondées sur des informations confidentielles dans le but d'obtenir une protection accordée par un brevet ; (ii) aider à l'analyse de vos brevets et demandes de brevets ; ou (iii) modifier un brevet existant.
RETOUR D'EXPÉRIENCE
Vous n'êtes en aucun cas obligé(e) de fournir de quelconques suggestions, commentaires ou retours d'expérience à AMD (« Retour d'expérience ») en lien avec le Logiciel. Cependant, AMD se réserve le droit d'utiliser et d'inclure tout Retour d'expérience que vous lui transmettez dans l'optique d'améliorer le Logiciel ou tout autre produit, logiciel ou technologie AMD. Ainsi, pour tout Retour d'expérience que vous transmettez à AMD, vous lui accordez, ainsi qu'à ses filiales et sociétés affiliées, une licence perpétuelle, libre de droits, irrévocable et non exclusive de portée mondiale pour utiliser, reproduire, accorder une licence ou une sous-licence pour, distribuer, créer, avoir créé, vendre et commercialiser d'une quelconque façon, directement ou indirectement, le Retour d'expérience relatif au Logiciel ou à tout autre produit, logiciel ou technologie AMD. Vous acceptez également de ne transmettre aucun Retour d'expérience (a) que vous savez soumis à des Droits de propriété intellectuelle appartenant à une quelconque tierce partie ou (b) qui est soumis à des conditions de licence dont l'objectif est de revendiquer tout produit incorporant ou issu d'un tel Retour d'expérience, ou tout autre propriété intellectuelle d'AMD, afin d'accorder une licence à ou de le partager avec une tierce partie.
PROPRIÉTÉ ET DROIT D'AUTEUR RELATIFS AU LOGICIEL
Le Logiciel, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle afférents et toutes ses copies, est et demeure la propriété exclusive d'AMD ou de ses concédants de licence et vous ne pouvez faire valoir aucun droit, titre ou intérêt sur ledit Logiciel, excepté là où expressément stipulé dans le présent Contrat. Sauf si expressément prévu dans la section « Licence » ci-dessus, AMD ne vous accorde aucun droit exprès ou implicite sur tout brevet, droit d'auteur, marque commerciale ou informations relatives à des secrets commerciaux d'AMD.
EXCLUSION DE GARANTIE
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. AMD N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, COMPRENANT SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET LES GARANTIES DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES OU D'UNE UTILISATION COURANTES CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DU LOGICIEL SONT DE VOTRE RESPONSABILITÉ. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à votre situation, mais uniquement dans la mesure requise par la loi.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR NE L'INTERDIT PAS, AMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE PUNITIF, DIRECT, CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL OU FORTUIT QUI DÉCOULERAIT DE LA POSSESSION OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, OU EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI AMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE LA SURVENUE DE TELS DOMMAGES. CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS À LA PERTE OU À L'UTILISATION ABUSIVE DE DONNÉES, À LA PERTE DE BÉNÉFICES OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, À UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, À UNE BLESSURE PERSONNELLE, À UNE PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, À TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION, Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, À DE LA NÉGLIGENCE ET À TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ OU AUTRE PERTE QUELLE QU'ELLE SOIT. En aucun cas, la responsabilité d'AMD envers vous pour tous dommages, toutes pertes et toutes causes d'action (qu'elles soient contractuelles, délictuelles, y compris en cas de négligence, ou autre) ne saurait excéder un montant de 50 USD. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de couvrir AMD, ses filiales et sociétés affiliées et leurs concédants de licence respectifs, dirigeants, responsables, employés, filiales ou agents contre tout dommage et toute perte, responsabilité et autres dépenses (y compris des frais de justice raisonnables) résultant de votre possession ou utilisation du Logiciel ou de la violation par vous-même des conditions générales du présent Contrat.
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION
Le titulaire de la licence se conformera à l'ensemble des lois et réglementations sur les importations/exportations en vigueur aux États-Unis, ainsi qu'aux lois et réglementations en matière de contrôle des importations/exportations des autres pays, le cas échéant. Le titulaire de la licence s'engage en outre à ne pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, des produits, des informations techniques, des logiciels ou des codes sources reçus d'AMD en vertu de la présente licence, ou le produit direct desdites informations techniques ou desdits logiciels, vers ou à aucun pays pour lequel les États-Unis ou tout autre gouvernement concerné requièrent une licence d'exportation ou toute autre autorisation gouvernementale sans d'abord obtenir lesdites licences ou autorisations ; ou en violation de toute loi ou réglementation en vigueur aux États-Unis ou dans le pays d'obtention desdites informations techniques ou desdits logiciels. Le titulaire de la licence garantit que les informations techniques et les logiciels reçus, en l'absence d'autorisation des lois et réglementations américaines ou locales en vigueur, ne seront ni utilisés, ni exportés, ni réexportés, ni transférés vers ou à : (i) tout pays sanctionné ou sous embargo, ou aux citoyens ou résidents de ces pays ; (ii) tout utilisateur final faisant l'objet de restrictions et identifié sur une liste gouvernementale applicable d'utilisateurs finaux ; ou (iii) toute partie pour laquelle l'utilisation finale implique la production d'armes nucléaires, chimiques/biologiques, de systèmes de fusée ou de véhicules aériens sans équipage. Pour afficher la liste des groupes de pays la plus récente ou pour obtenir des informations supplémentaires à propos des EAR ou sur les obligations du titulaire de licence en vertu de ces réglementations, veuillez consulter le site Web du Bureau de l'Industrie et de la Sécurité des États-Unis à l'adresse http://www.bis.doc.gov/.
DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
Avis aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et sa documentation sont des « articles commerciaux », tels que définis à la section 48 C.F.R. §2.101, constitués d'un « logiciel informatique commercial » et d'une « documentation de logiciel informatique commercial », tels que définis aux sections 48 C.F.R. §12.212 et 48 C.F.R. §227.7202, respectivement. Conformément aux sections 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, ce logiciel informatique commercial et cette documentation de logiciel informatique commercial sont octroyés sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement américain : (a) seulement en tant qu'articles commerciaux et (b) seulement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions générales exposées dans le présent Contrat. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois des États-Unis relatives aux droits d'auteur.
TERME DE LA LICENCE
Le présent Contrat prendra fin immédiatement et sans préavis d'AMD ou d'une résolution judiciaire si (1) vous manquez à toute disposition du présent Contrat ou (2) vous signalez avec préavis à AMD vouloir mettre un terme au présent Contrat. En cas de résiliation du présent Contrat, vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel et vous devez supprimer ou détruire toutes les copies du Logiciel. À la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, toutes les dispositions demeurent en vigueur, à l'exception de la section « Licence » du présent Contrat.
LOI APPLICABLE
Le présent Contrat est conclu et doit être interprété en vertu des lois de l'État du Texas, à l'exclusion des règles de conflits de lois. Le présent Contrat relève de la compétence des tribunaux nationaux et fédéraux du comté de Travis, au Texas, et de la Cour de district des États-Unis pour le district Ouest du Texas aux fins du présent Contrat. Vous reconnaissez que toute violation du présent Contrat de votre part peut entraîner des dommages irréparables et acceptez qu'AMD puisse demander des mesures injonctives conformes au présent Contrat, et que des mesures supplémentaires puissent lui être accordées par un tribunal compétent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue et ne s'applique pas. Le présent Contrat constitue l'intégralité et l'exclusivité du contrat entre AMD et vous concernant les Supports et remplace tous les contrats antérieurs entre AMD et vous concernant les Supports.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Vous ne pouvez pas transférer le présent Contrat sans l'autorisation écrite préalable d'AMD et tout transfert sans une telle autorisation est nul. Aucune relation d'agence ni aucun partenariat ne sont établis entre les parties par le présent Contrat. Chaque disposition du présent Contrat doit être interprétée de telle façon qu'elle soit valide et effective selon la législation en vigueur. Cependant, dans l'éventualité où une quelconque disposition du présent Contrat deviendrait ou serait reconnue inapplicable par tout tribunal compétent, ladite disposition devrait être considérée comme nulle, tandis que le reste du présent Contrat conserverait son effet. Une renonciation à toute partie du présent Contrat dans un cas ne constitue pas une renonciation à toute autre partie ou à tout autre cas. Toute traduction du présent Contrat est effectuée conformément aux exigences locales et en cas de litige entre la version anglaise et toute version non anglaise, la version anglaise de la présente Licence prévaut dans la mesure où elle n'est pas interdite par la législation locale de votre juridiction.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le présent Contrat représente l'intégralité du contrat et de l'entente entre les parties en ce qui concerne le Logiciel de pilote de chipset , et remplace et rassemble toute autre entente et tout autre contrat, oral ou écrit, et toute discussion établis entre lesdites parties et dont le sujet portait sur le présent Contrat. Aucune dérogation ou modification d'une quelconque disposition du présent Contrat ne saurait lier les parties à moins qu'elle n'ait été écrite et signée par un représentant autorisé de chaque partie.
Pour aider AMD à améliorer votre expérience avec les produits AMD, AMD peut collecter des informations à caractère non personnel, y compris le modèle du produit AMD, son numéro d'identification ainsi que d'autres informations sur le système pendant l'installation et/ou l'utilisation de ce Logiciel.
