AMD Developer Cloud

CONDITIONS D'UTILISATION

PROGRAMME AMD DEVELOPER CLOUD

Les présentes Conditions d'utilisation (le « Contrat ») définissent les conditions générales par lesquelles vous pouvez accéder au hardware et au software mis à votre disposition par Advanced Micro Devices, Inc. (« AMD ») et s'appliquent à tous les utilisateurs qui accèdent à AMD Developer Cloud.

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : N'ACCÉDEZ PAS À AMD DEVELOPER CLOUD ET N'UTILISEZ PAS CELUI-CI TANT QUE VOUS N'AVEZ PAS LU ATTENTIVEMENT ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. Il s'agit d'un accord juridique entre vous (une personne physique ou morale) (« vous ») et AMD. Si vous utilisez AMD Developer Cloud en tant qu'employé ou autre représentant d'une société, d'un partenariat ou d'une autre entité juridique, vous devez être autorisé à signer et lier cette entité afin d'accepter les conditions du présent Contrat. Dans ce cas, toute référence à « vous » dans le présent Contrat fait référence à l'entité que vous représentez.

EN ACCÉDANT À AMD DEVELOPER CLOUD, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À AMD DEVELOPER CLOUD, NI L'UTILISER.

1. Accès à AMD Developer Cloud.
   Sous réserve des conditions du Contrat, AMD vous accorde par les présentes un droit d'accès et d'utilisation d'AMD Developer Cloud personnel, limité, non exclusif, non transférable, ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence et révocable.  Sauf disposition contraire du présent Contrat de service, aucun autre droit, licence ou intérêt n'est accordé, que ce soit par le biais d'un contrat ou en vertu de la loi. Tous les autres droits et intérêts sont sous réserve.
   
   L'accès à AMD Developer Cloud peut être fourni via une ou plusieurs plateformes en ligne de fournisseurs de services Cloud tiers (« plateformes »).  AMD peut ajouter ou supprimer des fournisseurs de services cloud au programme AMD Developer Cloud ou à partir de celui-ci.  AMD peut, à sa seule discrétion, fournir votre accès à AMD Developer Cloud par le biais d'une plateforme choisie par AMD.  AMD se réserve le droit de modifier la plateforme fournissant votre service à tout moment.  Pour participer à AMD Developer Cloud, vous devrez peut-être créer un compte et vous conformer aux conditions générales ou autres exigences légales énumérées par la plateforme. 
   
   Vous êtes l'unique responsable de l'ensemble des données, software et autres contenus que vous téléchargez sur AMD Developer Cloud (« contenu client »). Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les droits et intérêts nécessaires pour copier, stocker, transmettre, afficher, modifier, ou utiliser tout contenu client en relation avec AMD Developer Cloud. Votre utilisation d'AMD Developer Cloud et de tout le contenu client doit à tout moment respecter les politiques et les avis de confidentialité ainsi que toutes les lois et réglementations locales, nationales, fédérales et internationales applicables, y compris celles relatives à la confidentialité des données, à la transmission internationale de données et à l'importation ou l'exportation de données techniques ou personnelles.
   
   
2. Restrictions.
   Outre les autres restrictions et limitations énoncées dans le présent Contrat, vous ne pouvez pas :
   1. louer, copier, accorder l'accès à AMD Developer Cloud ou en sous-licence à un tiers ou utiliser AMD Developer Cloud pour fournir un service à un tiers ;
   2. contourner ou étendre les autorisations d'accès établies par AMD pour votre compte AMD Developer Cloud ;
   3. utiliser AMD Developer Cloud pour participer, faciliter, promouvoir ou permettre toute activité illégale ;
   4. utiliser AMD Developer Cloud d'une manière qui enfreint les lois américaines applicables en matière d'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations des États-Unis relatives à l'administration des exportations (« EAR ») (15 CFR sections 730-774), y compris, mais sans s'y limiter, (i) permettre à un résident permanent des groupes de pays EAR E:1 (Iran, Corée du Nord, Syrie) ou E:2 (Cuba) d'accéder à AMD Developer Cloud ou de l'utiliser ; (ii) utiliser AMD Developer Cloud pour la conception ou le développement d'armes chimiques ou biologiques, de systèmes compatibles avec les missiles, de plateformes/systèmes informatiques pour le nucléaire, de véhicules aériens sans pilote, de plateformes/systèmes militaires ou de systèmes de surveillance de masse, (iii) permettre à toute entité ou personne figurant sur une liste d'utilisateurs finaux restreinte aux États-Unis, ou identifiée sur une liste applicable d'utilisateurs finaux du gouvernement, d'accéder à AMD Developer Cloud ou de l'utiliser ; (iv) développer un supercalculateur situé en Chine, à Hong Kong ou à Macao ; (v) permettre le développement ou la production de circuits intégrés par un site de fabrication de semi-conducteurs situé en Chine, conformément aux critères suivants de l'EAR 744,23 de Macao : (1) circuits intégrés logiques utilisant une architecture de transistor non planaire ou avec un nœud de technologie de « production » de 16/14 nanomètres ou moins (2) circuits intégrés à mémoire NOT AND (NAND) avec 128 couches ou plus ; ou (3) circuits intégrés à mémoire vive dynamique (DRAM) utilisant un nœud de technologie de « production » de 18 nanomètres ou moins ; ou
   5. Utilisez AMD Developer Cloud pour : (i) développer des inventions directement dérivées d'AMD Developer Cloud ou du hardware et des software AMD mis à votre disposition via AMD Developer Cloud pour obtenir une protection des brevets ; (ii) vous aider à analyser vos brevets ou demandes de brevets ; ou (iii) modifier vos brevets existants ;
       
3. Clause de non-responsabilité.
   AMD DEVELOPER CLOUD EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. AMD N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, COMPRENANT SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, OU TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES OU D'UNE UTILISATION COURANTES. AMD NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU CLIENT QUE VOUS UTILISEZ OU TÉLÉCHARGEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU CLOUD DE DÉVELOPPEMENT AMD SERA SÉCURISÉ, NI QU'IL NE SERA PAS PERDU OU ENDOMMAGÉ. EN OUTRE, AMD NE SAURA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, PANNES DE SERVICE ET AUTRES PROBLÈMES LIÉS À AMD DEVELOPER CLOUD OU INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OU D'AUTRES SYSTÈMES HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE D'AMD. TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION D'AMD DEVELOPER CLOUD SONT DE VOTRE RESPONSABILITÉ. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à votre situation.
   
   
4. Limitation de responsabilité et indemnisation.
   DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'AMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU LES DOMMAGES ASSOCIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS COMMERCIALES, OU LA CORRUPTION OU LA PERTE D'INFORMATIONS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UNE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU L'UTILISATION OU LES PERFORMANCES D'AMD DEVELOPER CLOUD, MÊME SI AMD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. La responsabilité totale d'AMD envers vous pour tous les dommages, pertes et réclamations (qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence) ou autres) en rapport avec le présent Contrat ne dépassera pas 100 USD. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de couvrir AMD et ses concédants de licence, ainsi que ses dirigeants, responsables, employés, filiales ou agents contre tout dommage et toute perte, responsabilité et autres dépenses (y compris des frais de justice raisonnables) résultant de votre utilisation d'AMD Developer Cloud, ou de la violation par vous-même des conditions générales du présent Contrat. Les parties conviennent que les limitations spécifiées dans la présente section s'appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable et resteront en vigueur même si un recours limité spécifié dans le Contrat s'avère avoir manqué à son objectif essentiel.
   
   
5. Confidentialité.
   AMD peut être obligé, en vertu des lois applicables sur la protection des données, de vous fournir certaines informations sur notre entreprise, sur la manière dont AMD traite les données personnelles fournies par vos soins à AMD et à quelles fins, ainsi que sur vos droits concernant vos informations à caractère personnel et comment les exercer. Ces informations sont fournies dans la déclaration de confidentialité d'AMD (https://www.amd.com/en/legal/privacy.html). Il est important de lire ces informations.
   
   
6. Résiliation.
   En cas de violation ou de violation potentielle de l'une de ces restrictions ou de toute autre violation substantielle du présent Contrat, AMD peut (en plus de tout autre recours disponible) immédiatement et sans préavis suspendre ou résilier votre accès ou votre utilisation d'AMD Developer Cloud sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. L'une ou l'autre des parties peut résilier le Contrat sans motif et à sa convenance, à tout moment par notification écrite à l'autre partie. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation et tout accès à AMD Developer Cloud et supprimer (ou, à la demande d'AMD, renvoyer) toutes les copies de toute documentation connexe que vous possédez. AMD peut révoquer votre accès et votre utilisation d'AMD Developer Cloud à tout moment à compter de la résiliation, et AMD ou la plateforme peut supprimer tout contenu client et toute autre donnée stockée par vous sur AMD Developer Cloud.
   
   
7. Dispositions générales.
   Le présent Contrat représente l'intégralité du contrat et de l'entente entre les parties en ce qui concerne votre accès et votre utilisation d'AMD Developer Cloud, et remplace et rassemble toute autre entente et tout autre contrat, oral ou écrit, et toute discussion établis entre lesdites parties et dont le sujet portait sur le présent Contrat.  Aucune dérogation ou modification d'une quelconque disposition du présent Contrat ne saurait lier les parties à moins qu'elle n'ait été écrite et signée par un représentant autorisé de chaque partie.  Vous ne pouvez pas transférer le présent Contrat, ainsi que vos droits en vertu de celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable d'AMD et tout transfert sans une telle autorisation est nul. Aucune relation d'agence ni aucun partenariat ne sont établis entre les parties par le présent Contrat. Chaque disposition du présent Contrat doit être interprétée de telle façon qu'elle soit valide et effective selon la législation en vigueur. Cependant, dans l'éventualité où une quelconque disposition du présent Contrat deviendrait ou serait reconnue inapplicable par tout tribunal compétent, ladite disposition devrait être considérée comme nulle, tandis que le reste du présent Contrat conserverait son effet. Le présent Contrat est conclu et doit être interprété en vertu des lois de l'État du Texas, à l'exclusion des règles de conflits de lois. Le présent Contrat relève de la compétence des tribunaux nationaux et fédéraux du comté de Travis et du district de l'ouest du Texas aux fins du présent Contrat.