XILINX, INC.
CONTRAT DE LICENCE DE CŒUR
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE CŒUR (LE « CONTRAT »). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU EN ACCÉDANT AUX ÉLÉMENTS SOUS LICENCE (DÉFINIS CI-DESSOUS) OU EN LES TÉLÉCHARGEANT, LES INSTALLANT OU LES UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ, AU NOM DU TITULAIRE DE LA LICENCE, D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LE PRÉSENT CONTRAT. LE TERME « TITULAIRE DE LA LICENCE » DÉSIGNE LA SOCIÉTÉ OU AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE (IDENTIFIÉE CI-DESSUS) À LAQUELLE XILINX, INC., SOCIÉTÉ DU DELAWARE SISE À 2100 LOGIC DRIVE, SAN JOSE, CA 95124, ÉTATS-UNIS (« XILINX ») OCTROIE LA LICENCE DÉCRITE DANS LES PRÉSENTES. SI LE TITULAIRE DE LA LICENCE N'ACCEPTE PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR LE BOUTON « ACCEPTER » NI ACCÉDER AUX ÉLÉMENTS SOUS LICENCE OU LES TÉLÉCHARGER, LES INSTALLER OU LES UTILISER. SI LE TITULAIRE DE LA LICENCE A DÉJÀ OBTENU LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE AUPRÈS D'UNE SOURCE AUTORISÉE, RETOURNEZ-LES RAPIDEMENT POUR REMBOURSEMENT. DANS LE CADRE DES PRÉSENTES, LA « DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR » EST LA DATE À LAQUELLE LE TITULAIRE DE LA LICENCE CLIQUE SUR LE BOUTON « ACCEPTER » (TELLE QU'IDENTIFIÉE CI-DESSUS) OU ACCÈDE AUX ÉLÉMENTS SOUS LICENCE OU LES TÉLÉCHARGE, LES INSTALLE OU LES UTILISE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, SELON L'ÉVÉNEMENT SURVENANT EN PREMIER.
Les parties conviennent de ce qui suit :
1. Annexe des produits ; ordre de priorité. Le présent Contrat intègre l'annexe A ci-dessous (l'« Annexe des produits »). L'Annexe des produits identifiera toutes les conditions applicables aux Éléments sous licence décrits dans les présentes qui sont en sus ou différentes des sections 1 à 12 du présent Contrat de licence de cœur, auquel cas les conditions de l'Annexe des produits remplaceront toute disposition contradictoire du présent Contrat de licence de cœur, uniquement pour les Éléments sous licence en question. Les conditions de tout bon de commande ou autre document émis par le Titulaire de la licence en lien avec le présent Contrat seront considérées comme non valides et n'auront pas pour effet de compléter ou modifier le présent Contrat.
2. Définitions
Le terme « Affilié » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie aux présentes, le terme « contrôle » signifiant que la partie contrôlante a directement ou indirectement la propriété effective de plus de cinquante pour cent des actions ou des parts de l'entité contrôlée, lui donnant le pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion générale de l'entité contrôlée. Une entité ne sera un Affilié que pendant la période où un tel contrôle existe.
Le terme « Codes d'autorisation » désigne toute clé de licence FLEXlm, tout fichier de licence, tout gestionnaire de licences, toute clé d'accès ou autre clé, code ou information émis par Xilinx (ou pour son compte) et nécessaire à l'utilisation des Éléments sous licence.
Le terme « Site autorisé » désigne un emplacement géographique unique où le Titulaire de la licence exerce ses activités dans un rayon de cinq (5) kilomètres au maximum, tel qu'identifié ci-dessus.
Le terme « Bitstream » désigne une forme binaire exécutable par machine de la conception du Titulaire de la licence utilisée pour programmer un Appareil Xilinx.
Le terme « Erreur » désigne un défaut reproductible de conformité des Éléments sous licence à la Spécification publiée par Xilinx.
Le terme « Éléments sous licence » désigne les fichiers de conception (également appelés « cœur ») et la documentation Xilinx, comme décrits plus en détail dans l'Annexe des produits, ainsi que leurs Mises à jour telles que fournies par Xilinx au Titulaire de la licence.
Le terme « Spécification » désigne la fiche technique fournie par Xilinx pour une utilisation avec les Éléments sous licence.
Le terme « Mises à jour » désigne, en ce qui concerne les Éléments sous licence, les éléments suivants, tels que fournis par Xilinx au Titulaire de la licence : (a) les corrections d'Erreurs développées par ou pour Xilinx ; et (b) les améliorations fonctionnelles ou autres modifications développées par ou pour Xilinx (que Xilinx décide, à sa seule discrétion, de ne pas considérer comme un nouveau produit).
Le terme « Appareil Xilinx » désigne les réseaux de portes programmables in situ (FPGA, Field-Programmable Gate Arrays), les circuits logiques programmables (PLD, Programmable Logical Devices), les systèmes sur puce (SoC, Systems On a Chip), la mémoire configurable ou les autres appareils à semi-conducteurs que Xilinx conçoit et vend directement ou par l'intermédiaire d'un ou plusieurs distributeurs agréés par Xilinx.
3. Octrois de licence. Sous réserve des conditions du présent Contrat, Xilinx accorde par les présentes au Titulaire de la licence les licences non exclusives et non cessibles suivantes :
3.1 Droits d'utilisation : le Titulaire de la licence peut reproduire et utiliser en interne les Éléments sous licence aux seules fins de créer des conceptions programmées dans un Appareil Xilinx ; et
3.2 Droits de distribution : le Titulaire de la licence peut reproduire et distribuer les Éléments sous licence, uniquement sous forme de Bitstream, pour les utiliser afin de programmer un appareil Xilinx qui fonctionne dans les produits hardwares de niveau système du Titulaire de la licence.
Le Titulaire de la licence peut autoriser l'un de ses Affiliés à exercer les droits qui lui sont octroyés ci-dessus, sous réserve, toutefois, que le Titulaire de la licence assume la responsabilité de tout manquement des Affiliés aux conditions du présent Contrat comme s'il avait lui-même commis ce manquement.
4. Restrictions.
4.1 Le Titulaire de la licence n'utilisera les Éléments sous licence à aucune autre fin que celles prévues à la section 3.1 (Droits d'utilisation) et n'autorisera leur utilisation par toute personne extérieure au Site autorisé que conformément à la section 3.2 (Droits de distribution).
4.2 Le Titulaire de la licence ne reproduira les Éléments sous licence que dans la mesure nécessaire à son utilisation ou à sa distribution autorisée desdits éléments (conformément à la section 3 ci-dessus), ainsi qu'à des fins d'archivage et de sauvegarde, sous réserve qu'il reproduise à chaque fois tous les avis de droit d'auteur et mentions de propriété sur chaque copie, de la même manière qu'ils figuraient sur l'original.
4.3 Le Titulaire de la licence ne distribuera ou ne fournira des Éléments sous licence à un tiers que conformément à la section 3.2 (Droits de distribution).
4.4 Le Titulaire de la licence ne devra pas publier ni divulguer les résultats de benchmark des Éléments sous licence, et il n'utilisera pas ces résultats dans le cadre de ses propres activités de développement concurrentes.
4.5 Le Titulaire de la licence ne devra pas déchiffrer, décompiler ou désassembler les Éléments sous licence, ni en effectuer l'ingénierie inverse ou les réduire de quelque manière que ce soit à une forme perceptible par l'homme.
4.6 Le Titulaire de la licence ne devra pas modifier ni altérer les Éléments sous licence.
4.7 Le Titulaire de la licence ne devra pas hypothéquer, louer, louer à bail ou en temps partagé, prêter, concéder en sous-licence, ni céder de toute autre manière les Éléments sous licence.
5. Paiement ; taxes.
5.1 Paiement. Pour les achats effectués par l'intermédiaire du distributeur agréé par Xilinx, la présente section 5 (Paiement ; taxes) ne s'applique pas. Xilinx facturera au Titulaire de la licence les frais de licence communiqués à ce dernier par Xilinx dans le cadre du présent Contrat, ainsi que tout montant indiqué sur un bon de commande émis par le Titulaire de la licence pour les renouvellements de support. Le Titulaire de la licence réglera ces factures dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sans déduction, contre-demande, ni compensation. Les montants en souffrance seront soumis à un taux d'intérêt d'un et demi pour cent (1,5 %) par mois, ou au taux d'intérêt légal le plus élevé, s'il est inférieur. Nonobstant ce qui précède, Xilinx pourra exiger un prépaiement ou d'autres garanties en fonction d'une évaluation de crédit par Xilinx portant sur l'historique de paiement ou l'évolution de la situation financière du Titulaire de la licence. Si les procédures du Titulaire de la licence exigent qu'une facture corresponde à un bon de commande pour que le paiement puisse être effectué, le Titulaire de la licence sera responsable de l'émission dudit bon de commande trente (30) jours avant la date d'échéance du paiement. Dans les cas où les frais de licence ont été prépayés et restent valables dans le cadre d'un accord d'avantage de productivité Xilinx (XPA, Xilinx Productivity Advantage) ou accord similaire, le budget restant à la disposition du Titulaire de la licence sera réduit du montant des frais de licence et de tout montant indiqué sur un bon de commande émis par le Titulaire de la licence pour les renouvellements de support.
5.2 Taxes de transfert. Les montants dus à Xilinx en vertu du présent Contrat n'incluent pas les taxes sur les ventes ou l'utilisation, ou autres taxes ou impôts. Le Titulaire de la licence sera responsable du paiement de l'ensemble de ces taxes ou impôts, à l'exception des taxes basées uniquement sur le résultat net de Xilinx. Le cas échéant, le Titulaire de la licence fournira à Xilinx une attestation valide pour toute exonération fiscale ou réduction du taux d'imposition imposée par toute autorité fiscale compétente au moment de la commande.
5.3 Retenues à la source. Si le Titulaire de la licence est tenu par la loi applicable d'appliquer des retenues à la source, il devra informer Xilinx à l'avance de cette obligation et prendre toutes les mesures acceptables demandées par Xilinx pour réduire cette obligation en ce qui concerne les transactions effectuées en vertu du présent Contrat, y compris, sans s'y limiter, en demandant, en son propre nom ou au nom de Xilinx, une réduction desdites retenues à la source, un taux d'imposition allégé ou autre traitement fiscal favorable. Le Titulaire de la licence devra se conformer, à ses propres frais, aux lois et réglementations fiscales applicables. Le Titulaire de la licence aidera Xilinx à obtenir les crédits d'impôt ou déductions fiscales admissibles pour les retenues à la source en fournissant à Xilinx, sous une forme acceptable pour le Titulaire de la licence, les originaux ou les copies certifiées des reçus de paiement d'impôt ou autres preuves de paiement des taxes prélevées par le Titulaire de la licence sur les paiements effectués en vertu du présent Contrat.
6. Propriété intellectuelle.
6.1 Propriété. Le Titulaire de la licence reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle et industriels afférents aux Éléments sous licence et à toutes les copies desdits éléments sont et restent la propriété exclusive de Xilinx ou de ses concédants de licence (le cas échéant). Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autre une quelconque licence ou autre droit au Titulaire de la licence, à l'exception des licences et droits qui lui sont expressément octroyés à la section 3 (Octrois de licence). Le Titulaire de la licence comprend que certaines parties des Éléments sous licence et de la documentation associée peuvent avoir été concédées sous licence à Xilinx par des tiers, lesquels sont les tiers bénéficiaires visés par les dispositions du présent Contrat. Les Éléments sous licence sont protégés par les lois et les dispositions des traités internationaux concernant les droits de propriété intellectuelle et industriels.
6.2 Indemnisation. Sous réserve des conditions du présent Contrat, Xilinx accepte de défendre le Titulaire de la licence contre les réclamations, actions, poursuites ou procédures de tiers (dénommées collectivement les « Réclamations ») et de payer les dommages-intérêts qui seraient accordés à ces tiers par une décision de justice définitive ou qui seraient convenus par Xilinx dans le cadre de leur règlement, ainsi que les frais et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, engagés à la demande de Xilinx (dénommés collectivement les « Dommages-intérêts »), dans la mesure où ceux-ci sont dus au fait que les Éléments sous licence, tels que fournis par Xilinx, portent atteinte à un quelconque brevet ou droit d'auteur de tiers, ou contiennent un quelconque secret commercial détourné, à condition, toutefois, que le Titulaire de la licence notifie rapidement par écrit Xilinx de toute Réclamation, lui donne pleins pouvoirs pour défendre et régler ladite Réclamation, et fournisse toute l'assistance raisonnable demandée par Xilinx à cet égard. Xilinx ne sera pas tenu de défendre les Réclamations ni de payer les Dommages-intérêts dans la mesure où ils sont dus à : (a) une modification apportée aux Éléments sous licence par une personne autre que Xilinx, (b) une combinaison des Éléments sous licence avec d'autres produits, éléments, matériels ou technologies, (c) une utilisation ou distribution non autorisée des Éléments sous licence, ou une utilisation au-delà de la Spécification desdits éléments, (d) la conformité avec les spécifications ou exigences du Titulaire de la licence, (e) l'utilisation ou l'inclusion dans les Éléments sous licence de produits, éléments, matériels ou technologies fournis par le Titulaire de la licence, (f) la conformité des Éléments sous licence à toute norme publiée par une organisation ou un organisme de normalisation, (g) des circuits ou d'autres fonctionnalités présents dans ou résultant de la conception globale dans laquelle les Éléments sous licence sont intégrés, hormis les circuits ou fonctionnalités fournis uniquement par les Éléments sous licence sous la forme fournie au Titulaire de la licence par Xilinx, ou (h) une réclamation effectuée par un tiers à l'encontre du Titulaire de la licence alléguant que les Éléments sous licence portent atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle si ladite réclamation a été faite en réponse à une réclamation initiale du Titulaire de la licence ou de l'un de ses Affiliés. Nonobstant ce qui précède, si l'un quelconque des Éléments sous licence fait l'objet d'une telle Réclamation ou est susceptible, selon Xilinx, d'en faire l'objet, Xilinx pourra, à sa discrétion : (1) obtenir, pour le Titulaire de la licence, le droit de continuer à utiliser les Éléments sous licence en question, (2) remplacer ou modifier lesdits Éléments sous licence de façon qu'ils ne soient plus en infraction, ce qui mettra fin aux obligations de Xilinx en vertu des présentes, ou (3) si Xilinx estime qu'aucune de ces alternatives n'est raisonnable d'un point de vue commercial, résilier le présent Contrat en ce qui concerne les Éléments sous licence mis en cause et rembourser toute somme payée en vertu des présentes pour lesdits éléments (avec un amortissement linéaire sur cinq ans). Sous réserve de la section 10 (Limitation de responsabilité), ce qui précède énonce l'intégralité de la responsabilité et de l'obligation (expresse, légale, implicite ou autre) de Xilinx, et le seul et unique recours du Titulaire de la licence, en ce qui concerne les réclamations pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toutes sortes.
7. Confidentialité.
7.1 Obligations. Sauf autorisation expresse contraire dans la section 3 (Octrois de licence), le Titulaire de la licence (a) préservera la confidentialité des Éléments sous licence en tant que secrets commerciaux exclusifs de Xilinx ; et (b) ne mettra les Éléments sous licence, sous quelque forme que ce soit, à la disposition d'aucune autre personne que ses employés qui travaillent sur le Site autorisé, qui en ont véritablement besoin aux fins autorisées par le présent Contrat et qui sont liés par des obligations de confidentialité qui protègent Xilinx (et ses concédants de licence, le cas échéant) au moins autant que les obligations contenues dans les présentes. Le Titulaire de la licence déclare à Xilinx qu'il maintient un système de confidentialité conforme aux pratiques couramment acceptées, y compris des accords écrits avec les employés, pour protéger ses propres informations commerciales confidentielles, et que les Éléments sous licence seront protégés dans la même mesure par ledit système, et au minimum avec une attention raisonnable. Le Titulaire de la licence convient qu'une violation du présent Contrat peut causer des dommages irréparables et continus à Xilinx pour lesquels il n'existe aucun recours adéquat en vertu de la loi, et que Xilinx sera en droit de demander une mesure d'injonction et/ou une ordonnance d'exécution en nature, et toute autre mesure de redressement (y compris pour des dommages pécuniaires) appropriée.
7.2 Exceptions. Les obligations de confidentialité en vertu du présent Contrat ne s'appliquent pas aux informations qui : (a) sont déjà connues du Titulaire de la licence au moment de la divulgation sans obligation de confidentialité ; (b) sont ou deviennent publiques sans que cela soit dû à un acte ou une omission fautifs du Titulaire de la licence ; (c) sont légitimement reçues par le Titulaire de la licence de la part d'un tiers sans obligation de confidentialité ; (d) sont approuvées pour publication par une autorisation écrite de Xilinx ; ou (e) ont été développées par le Titulaire de la licence de manière indépendante sans utiliser les Éléments sous licence ni en tirer parti.
8. Garantie limitée. Xilinx garantit que si le Titulaire de la licence signale une Erreur à Xilinx par écrit dans un délai d'une (1) année à compter de la Date d'entrée en vigueur (la « Période de garantie »), Xilinx devra corriger ladite Erreur, fournir une solution de contournement ou remplacer les Éléments sous licence par des éléments sensiblement similaires dépourvus de cette Erreur, ou que si Xilinx estime qu'aucune de ces options n'est réalisable d'un point de vue commercial, Xilinx pourra résilier la licence accordée au Titulaire de la licence pour lesdits Éléments sous licence et rembourser les frais de licence perçus pour ces éléments. Ce qui précède décrit la seule responsabilité de Xilinx et le recours exclusif du Titulaire de la licence en cas de violation de la garantie limitée susmentionnée.
9. Clauses de non-responsabilité.
9.1 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE ÉNONCÉE À LA SECTION 8 (GARANTIE LIMITÉE), LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE NI DÉCLARATION D'AUCUNE SORTE, ET XILINX DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE ET DÉCLARATION, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. XILINX NE FAIT AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION SELON LAQUELLE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU TITULAIRE DE LA LICENCE, QUE LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE FONCTIONNERONT CORRECTEMENT EN COMBINAISON AVEC D'AUTRES FONCTIONNALITÉS, CŒURS, SOFTWARES OU PROTOCOLES, QUE LE FONCTIONNEMENT DES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, OU QUE TOUTES LES ERREURS OU TOUS LES DÉFAUTS DES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE PEUVENT ÊTRE CORRIGÉS.
9.2 LE TITULAIRE DE LA LICENCE RECONNAÎT QUE L'UTILISATION DES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE EN COMBINAISON AVEC D'AUTRES FONCTIONNALITÉS, CŒURS, SOFTWARES OU PROTOCOLES PEUT NÉCESSITER DES LICENCES DE TIERS, ET IL ACCEPTE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L'OBTENTION DE CES LICENCES.
9.3 LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE NE SONT PAS CONÇUS POUR NI DESTINÉS À OFFRIR UNE SÉCURITÉ INTÉGRÉE OU À ÊTRE UTILISÉS DANS DES APPLICATIONS NÉCESSITANT DES PERFORMANCES DE SÉCURITÉ INTÉGRÉE, TELLES QUE DES APPLICATIONS LIÉES À DES APPAREILS OU SYSTÈMES DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES OU DE SÉCURITÉ, DES APPAREILS MÉDICAUX DE CLASSE III, DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LE DÉPLOIEMENT D'AIRBAGS, LE CONTRÔLE D'UN VÉHICULE OU D'UN AÉRONEF (À MOINS QU'IL N'Y AIT UNE FONCTION DE SÉCURITÉ INTÉGRÉE OU DE REDONDANCE N'INCLUANT PAS L'UTILISATION D'UN SOFTWARE DANS L'APPAREIL XILINX POUR METTRE EN ŒUVRE LA REDONDANCE ET UN SIGNAL D'ALERTE DE DÉFAILLANCE À L'OPÉRATEUR), OU TOUTE AUTRE APPLICATION SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER LE DÉCÈS, DES BLESSURES CORPORELLES OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU ENVIRONNEMENTAUX (DÉNOMMÉS INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT LES « APPLICATIONS CRITIQUES »). LE TITULAIRE DE LA LICENCE ACCEPTE, AVANT D'UTILISER OU DE DISTRIBUER TOUT SYSTÈME INTÉGRANT LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE, DE LES TESTER SOIGNEUSEMENT À DES FINS DE SÉCURITÉ. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE TITULAIRE DE LA LICENCE ASSUME EXCLUSIVEMENT LES RISQUES ET RESPONSABILITÉS DE TOUTE UTILISATION DES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE DANS DES APPLICATIONS CRITIQUES.
10. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE : (1) XILINX OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UNE QUELCONQUE PERTE DE DONNÉES, PERTE DE BÉNÉFICES, SURVALEUR OU DU COÛT D'ACHAT DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU LIÉS À CELUI-CI OU À L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE, QUE CE SOIT EN TOUT OU EN PARTIE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ; (2) L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE XILINX OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC CELUI-CI NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT DES FRAIS DE LICENCE PERÇUS PAR XILINX AUPRÈS DU TITULAIRE DE LA LICENCE POUR LES ÉLÉMENTS SOUS LICENCE APPLICABLES DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ ; (3) LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LADITE PERTE AIT OU NON ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE OU QUE XILINX AIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ; ET (4) LES PRÉSENTES LIMITATIONS S'APPLIQUENT NONOBSTANT L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ PRÉVU AUX PRÉSENTES. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, AUCUNE DES PARTIES N'EXCLUT NI NE LIMITE SA RESPONSABILITÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DANS LES CAS OÙ, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, CELLE-CI NE SAURAIT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA PRÉSENTE SECTION 10 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) REPRÉSENTE UNE RÉPARTITION DES RISQUES QU'ELLES JUGENT RAISONNABLE.
11. Durée et résiliation du contrat.
11.1 Durée. Le présent Contrat prendra effet à la Date d'entrée en vigueur et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément à la présente section 11.
11.2 Résiliation par le Titulaire de la licence. Le Titulaire de la licence peut résilier le présent Contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en détruisant les Éléments sous licence et toutes les copies et œuvres dérivées, et en notifiant Xilinx à cet effet. Le Titulaire de la licence peut également résilier le présent Contrat en cas de violation substantielle par Xilinx, sous réserve qu'il ait notifié par écrit Xilinx de cette violation et que Xilinx ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours qui suivent.
11.3 Résiliation par Xilinx. Xilinx peut résilier le présent Contrat en cas de violation substantielle par le Titulaire de la licence, sous réserve que Xilinx ait notifié par écrit le Titulaire de la licence de cette violation et que le Titulaire de la licence ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours qui suivent ; sous réserve, toutefois, en cas de violation de la confidentialité en vertu de la section 7 où la divulgation et/ou la diffusion non autorisées par voie électronique ou autre risquent de causer des dommages indus à Xilinx, que Xilinx puisse, à sa discrétion, résilier immédiatement le présent Contrat et chercher d'autres recours en droit et en equity appropriés jugés nécessaires pour protéger ses intérêts en vertu des présentes.
11.4 Effets de la résiliation. À la résiliation du présent Contrat, les licences et droits accordés par Xilinx aux termes des présentes prendront fin et le Titulaire de la licence devra détruire les Éléments sous licence, y compris toutes les copies et les œuvres dérivées, ainsi que toute la documentation associée, et il devra certifier cette destruction par écrit à Xilinx. Outre les obligations de paiement en souffrance du Titulaire de la licence, les droits et obligations de chaque partie en vertu des dispositions suivantes du présent Contrat resteront indéfiniment en vigueur après la résiliation de ce dernier : sections 6 (Propriété intellectuelle) ; 7 (Confidentialité) ; 9 (Clauses de non-responsabilité) ; 10 (Limitation de responsabilité) ; 11.4 (Effets de la résiliation) ; et 12 (Dispositions générales).
12. Dispositions générales.
12.1 Utilisation gouvernementale. Les Éléments sous licence sont composés de softwares informatiques commerciaux développés exclusivement aux frais de Xilinx. Par conséquent, conformément à la section 12.212 des réglementations sur les acquisitions fédérales (FAR, Federal Acquisition Regulations) du gouvernement des États-Unis et à la section 227.7202 du supplément aux FAR pour la Défense (DFARS, Defense FAR Supplement), l'utilisation, la duplication et la divulgation des Éléments sous licence par ou pour le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions énoncées dans le présent Contrat. Le fabricant est Xilinx, Inc., 2100 Logic Drive, San Jose, CA 95124 (États-Unis).
12.2 Conformité des exportations. Le Titulaire de la licence respectera, sans s'y limiter, toutes les lois et réglementations de son pays et des États-Unis applicables en matière d'importation et d'exportation. Le présent Contrat peut concerner des éléments et des informations soumis aux réglementations sur le trafic d'armes international (ITAR, International Traffic in Arms Regulations) ou sur l'administration des exportations (EAR, Export Administration Regulations) du gouvernement des États-Unis. L'importateur/exportateur officiel ne doit exporter, réexporter, revendre, transférer ou divulguer, directement ou indirectement, aucun produit ni aucune donnée technique à une personne, entité ou pays proscrit, ou à une personne étrangère y résidant, sauf s'il y est dûment autorisé par le gouvernement des États-Unis et/ou tout autre organisme gouvernemental ou réglementaire applicable ou compétent.
12.3 Droit applicable. (a) Lorsque le Titulaire de la licence est situé en Amérique du Nord, en Amérique du Sud ou dans tout autre lieu non couvert par les points (b) ou (c) ci-dessous : le présent Contrat et son exécution seront interprétés et régis conformément au droit de l'État de Californie, à l'exclusion des règles et principes relatifs aux conflits de lois, et les tribunaux applicables du comté de Santa Clara, en Californie, auront compétence ; (b) lorsque le Titulaire de la licence est situé en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique (région EMEA) : le présent Contrat et son exécution seront interprétés et régis conformément au droit de l'Irlande, à l'exclusion des règles et principes relatifs aux conflits de lois, et les tribunaux irlandais applicables auront compétence ; (c) lorsque le Titulaire de la licence est situé dans la région Asie-Pacifique, en Australie ou en Nouvelle-Zélande : le présent Contrat et son exécution seront interprétés et régis conformément au droit de Singapour, à l'exclusion des règles et principes relatifs aux conflits de lois, et les tribunaux singapouriens applicables auront compétence. Les parties excluent expressément l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au présent Contrat. Lorsque le Titulaire de la licence est une personne physique, il sera réputé être situé dans son lieu de résidence habituel. Lorsque le Titulaire de la licence est une société ou toute autre entité juridique, il sera réputé être situé dans le lieu d'immatriculation ou de constitution de ladite entité.
12.4 Cession. Le Titulaire de la licence ne devra pas céder le présent Contrat ni transférer ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat, que ce soit en tout ou partie, par effet d'une loi ou autre, sans le consentement écrit préalable de Xilinx. Toute fusion, acquisition, réorganisation ou tout changement de contrôle ou événement similaire concernant le Titulaire de la licence sera considéré comme une cession en violation de ce qui précède. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat prendra effet au bénéfice de Xilinx et de ses successeurs et ayants droit, et aura force obligatoire pour les cessionnaires autorisés du Titulaire de la licence.
12.5 Répartition des risques. Le Titulaire de la licence reconnaît et accepte que chaque disposition du présent Contrat qui prévoit une exclusion de garanties ou une exclusion ou une limitation des dommages représente une répartition expresse des risques et fait partie des contreparties du présent Contrat.
12.6 Renonciation : modification. Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l'une ou l'autre des parties à exercer un droit ou recours en cas de violation par l'autre partie d'une disposition du présent Contrat ne sera considérée ni interprétée comme une renonciation à l'exercer pour toute violation ultérieure de ladite disposition ou comme une renonciation à la disposition elle-même ou pour toute autre violation ou disposition. Aucune renonciation, modification ni aucun avenant à cet Accord ne sera valide à moins d'être consigné par écrit et signé par les représentants autorisés des parties.
12.7 Divisibilité. Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée inapplicable, illégale, nulle ou non valide en tout ou partie, elle sera réputée dans cette mesure ne pas faire partie du présent Contrat et le reste du Contrat restera pleinement en vigueur et de plein effet.
12.8 Notifications. Toutes les notifications requises ou autorisées par le présent Contrat devront être effectuées par écrit et remises comme suit, et seront réputées avoir été reçues au moment indiqué ci-après : (i) en main propre, au moment de la remise ; (ii) par courrier express, au moment de la confirmation écrite de la réception ; (iii) par télécopie, au moment de l'accusé de réception de la transmission électronique, sous réserve que la notification soit également effectuée par l'une des autres méthodes décrites dans les présentes dans les cinq (5) jours qui suivent ; ou (iv) par courrier certifié ou recommandé avec accusé de réception, au moment de la confirmation de la réception. La notification sera envoyée aux adresses indiquées ci-dessus ou à toute autre adresse que l'une ou l'autre des parties pourra indiquer par écrit. Les notifications à Xilinx doivent être adressées à l'attention de : Xilinx, Inc., Attn: General Counsel, Legal Department, 2100 Logic Drive, San Jose, CA 95124 (États-Unis).
12.9 Intégralité de l'accord. Le présent Contrat représente et constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les Éléments sous licence et remplace toutes les discussions, déclarations, arrangements, ententes ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, eu égard à l'objet des présentes. Aucune autre condition ni modification proposée par le Titulaire de la licence n'engagera Xilinx, sauf accord exprès écrit et signé par Xilinx.
12.10 Interprétation. En cliquant sur « Accepter » pour le présent Contrat, le Titulaire de la licence reconnaît qu'il a lu et compris le présent Contrat, qu'il a eu l'occasion de discuter du présent Contrat avec ses conseillers juridiques et autres, et qu'il accepte d'être lié par les conditions du présent Contrat. Le présent Contrat sera interprété de manière équitable conformément à ses conditions et sans aucune interprétation stricte en faveur ou à l'encontre de l'une ou l'autre des parties.
2017.09
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU DIFFÉRENTES APPLICABLES AUX ÉLÉMENTS SOUS LICENCE DÉCRITS CI-DESSUS :
Avis concernant les brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle lié aux protocoles de réseau de zone de contrôleur (CAN, Controller Area Network) et de réseau de zone de contrôleur à débit de données flexible (CAN FD, Controller Area Network with flexible Data-Rate) basés sur la spécification CAN (V. 2.0) et/ou la spécification CAN FD (V. 1.0) développées par Robert Bosch GmbH et ses concédants de licence :
Les Éléments sous licence décrits ci-dessus intègrent les technologies CAN et CAN FD soumises aux brevets applicables ou à tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par Robert Bosch GmbH et ses concédants de licence (collectivement les « Titulaires de brevets »).
Les Titulaires de brevets ont refusé l'offre de Xilinx d'acheter, pour le compte des titulaires de licences pour les Éléments sous licence décrits ci-dessus, une licence pour les brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle des Titulaires de brevets concernant CAN et CAN FD. Néanmoins, les Titulaires de brevets exigent que tous les titulaires de licences pour les Éléments sous licence décrits ci-dessus obtiennent directement auprès des Titulaires de brevets une licence pour les brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle des Titulaires de brevets concernant CAN et CAN FD. En conséquence, le Titulaire de la licence (1) déclare et garantit à Xilinx qu'il détient actuellement et conservera une licence pour les brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle des Titulaires de brevets concernant CAN et CAN FD (ou qu'il se procurera une telle licence avant de programmer un Appareil Xilinx avec les Éléments sous licence), et (2) accepte de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert Xilinx en cas de réclamations, actions, poursuites, procédures, pertes, dommages, frais et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) engagés par Xilinx en lien avec toute violation par le Titulaire de la licence de la déclaration et de la garantie susmentionnées. Toute limitation, exclusion ou clause de non-responsabilité afférente à la responsabilité du Titulaire de la licence en vertu du Contrat sera inapplicable et considérée comme nulle eu égard aux obligations de garantie et d'indemnisation du Titulaire de la licence décrites dans la phrase précédente.
Xilinx décline expressément toute responsabilité découlant de réclamations pouvant être faites par les Titulaires de brevets à l'encontre du Titulaire de la licence en lien avec les Éléments sous licence décrits ci-dessus sur la base de brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle concerné par le programme de licence de Robert Bosch GmbH. Toute obligation de Xilinx d'indemniser, de défendre ou de tenir à couvert le Titulaire de la licence en cas de réclamation selon laquelle les Éléments sous licence portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les détournent sera inapplicable et nulle en ce qui concerne les brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle concerné par le programme de licence de Robert Bosch GmbH.
Assistance :
Pendant un an à compter de la date de saisie de la commande, Xilinx fournira, pour les Éléments sous licence répertoriés ci-dessus et sans frais supplémentaires, un accès au site Web d'assistance technique de Xilinx, où les ingénieurs du Titulaire de la licence pourront accéder (1) aux corrections d'Erreurs et autres Mises à jour d'un cœur que Xilinx met gratuitement à la disposition de tous les titulaires de licences pour ce cœur bénéficiant actuellement du support ; et (2) aux documents de référence relatifs aux difficultés couramment rencontrées lors de l'installation, la configuration et l'utilisation d'un cœur.