Conditions de vente

Dernière mise à jour : Juillet 2025

  1. GÉNÉRALITÉS. Les présentes Conditions de vente régissent la vente de (i) Produit(s) (définis ci-dessous) par l'une des entités suivantes, selon le cas : Advanced Micro Devices, Inc., AMD International Sales & Service, Ltd., AMD Design LLC, Variscale Services & Engineering, LLC, Xilinx, Inc., Xilinx Ireland Unlimited Company, Xilinx Sales International Pte. Ltd., ou Pensando Systems, Inc. (ci-après désignée le « Vendeur ») ; et (ii) services de conception pour cartes mères, systèmes, racks ou clusters de serveurs de centres de données, ou tout autre service de support technique ou de conception décrit dans un Devis uniquement lorsque le Vendeur est AMD Design LLC ou Variscale Services & Engineering, LLC, le cas échéant (ci-après désignés « Services »).  Le « Client » désigne l'acheteur des Produits et/ou Services. Le terme « Produit(s) » désigne tout Produit du Vendeur décrit dans un Devis, y compris, sans s'y limiter, les Échantillons d'ingénierie (ES). Les « Échantillons d'ingénierie » désignent des Produits de nature expérimentale ou en cours de développement, ou sous forme de prototype, ou encore vendus sous une référence contenant la mention « es ». Le « Devis » désigne le devis émis au Client par le Vendeur concernant les Produits ou les Services, intégrant les Conditions générales du Devis du Vendeur. Les présentes Conditions de vente, le Devis et toute autre condition standard fournie au Client par le Vendeur dans le cadre de la vente des Produits ou des Services (collectivement, les « Conditions du Vendeur ») peuvent, dans certains cas, entrer en conflit avec les conditions spécifiées par le Client, y compris, sans s'y limiter, celles figurant sur le formulaire, le bon de commande ou d'autres conditions du Client (collectivement, les « Conditions du Client »). Toute Condition du Client qui serait additionnelle ou différente des Conditions du Vendeur (et qui n'aurait pas été expressément acceptée par écrit par un représentant autorisé du Vendeur) est expressément rejetée par le Vendeur et sera considérée comme nulle et non avenue. Toute modification des Conditions de vente doit être acceptée par écrit par un représentant autorisé du Vendeur avant d'engager le Vendeur. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, toute acceptation par le Vendeur d'une offre ou contre-offre du Client (y compris toute acceptation présumée en vertu de la loi applicable) est expressément soumise à l'acceptation par le Client de toutes les Conditions du Vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, celles qui sont additionnelles ou différentes des Conditions du Client. Toute offre ou contre-offre du Vendeur au Client est expressément limitée aux Conditions de vente. Si la transaction indiquée dans le Devis est également couverte par un autre contrat écrit signé par le Vendeur et le Client, les Conditions de vente s'appliquent à la transaction dans la mesure où elles ne sont pas en conflit avec ledit autre contrat écrit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de corriger toute erreur ou omission administrative figurant dans le devis, la confirmation de vente ou la facture à tout moment et ne sera pas tenu responsable de se conformer à ces erreurs ou omissions.
  2. TARIFICATION. Les prix sont valables uniquement pour les Produits et/ou les Services, le programme (le cas échéant), la période de validité, les quantités (le cas échéant) et le Client identifiés dans le Devis, et ne sont pas applicables à d'autres achats effectués par le Client. Aucune remise n'est autorisée sauf disposition expresse dans le Devis ou dans un accord écrit distinct entre le Vendeur et le Client. Les incitations ne peuvent pas être combinées avec d'autres incitations, sauf indication explicite.  Tous les avantages incitatifs sont nets des retours.
  3. PAIEMENT. Chaque expédition de Produit ou prestation de Services doit être considérée comme une transaction distincte et indépendante, et le paiement doit être effectué en conséquence. À moins qu'un crédit ne soit accordé au Client par le Vendeur et sauf accord contraire des parties, le paiement s'entend au comptant. Si le Client obtient une approbation de crédit de la part du Vendeur, toutes les factures sont exigibles et payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation. Les factures en retard seront soumises à des frais de retard de 18 % par an ou au taux maximal autorisé par la loi, selon la valeur la plus faible. Le Client doit payer les factures dans leur intégralité sans déduction, contre-réclamation ou compensation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer les conditions de crédit à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, une modification de la situation financière ou de l'historique de paiement du Client, et d'exiger un paiement anticipé et/ou une garantie supplémentaire telle qu'une garantie bancaire ou une garantie de la société mère. Le délai requis pour la soumission des demandes de remises et de crédits, et le contenu de ces demandes, seront indiqués dans le Devis applicable ou dans tout autre accord écrit entre les parties. En l'absence d'exigences spécifiques concernant le délai de soumission des demandes, telles que définies dans les Devis ou autres accords écrits, le Client renonce à tout droit de récupérer auprès du Vendeur les crédits non réclamés qui lui auraient été accordés, douze (12) mois après l'expédition du Produit concerné ou l'achèvement des Services concernés. Le montant de toute taxe actuelle ou future sur les ventes et l'utilisation, taxe de timbre, taxe sur la valeur ajoutée, taxe foncière, droits de douane, ainsi que toute autre taxe, y compris les retenues à la source, la taxe numérique, la taxe/le prélèvement sur le commerce électronique ou tout droit imposé par une autorité fiscale sur ou en lien avec les Produits ou leur fabrication ou vente, les Services ou leur fourniture ou vente, ou le processus de vente, sera ajouté au prix d'achat et devra être payé par le Client ou, à défaut, le Client devra fournir au Vendeur un certificat d'exonération fiscale acceptable par les autorités fiscales. Le Client s'engage à dégager de toute responsabilité et à indemniser le Vendeur pour toutes les taxes, intérêts, pénalités, droits ou autres charges ou frais encourus ou découlant de l'utilisation de ces certificats.
  4. PRODUIT. Le Vendeur peut modifier les spécifications du Produit et remplacer les Produits fabriqués selon ces spécifications modifiées à tout moment, sans préavis au Client, à condition que ces Produits soient substantiellement conformes à la forme, à l'ajustement et à la fonction des Produits d'origine. Certains Produits peuvent contenir des pièces remanufacturées équivalentes à de nouvelles en matière de performance. Le Vendeur peut cesser la production de tout Produit à tout moment sans engager sa responsabilité envers le Client.
  5. RESTRICTIONS.  LES PRODUITS NE SONT PAS CONÇUS POUR DISPOSER D'UNE SÉCURITÉ INTÉGRALE, ET NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS DANS DES APPLICATIONS NÉCESSITANT DES PERFORMANCES À SÉCURITÉ INTÉGRALE, TELLES QUE LES DISPOSITIFS OU SYSTÈMES DE MAINTIEN EN VIE OU DE SÉCURITÉ, LES DISPOSITIFS MÉDICAUX DE CLASSE III, LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LES APPLICATIONS LIÉES AU DÉPLOIEMENT D'AIRBAGS, OU TOUTE AUTRE APPLICATION POUVANT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU ENVIRONNEMENTAUX, NI À ÊTRE UTILISÉS DANS DES APPLICATIONS AFFECTANT LE CONTRÔLE D'UN VÉHICULE OU D'UN AÉRONEF (CI-APRÈS LES « APPLICATIONS CRITIQUES »). LE CLIENT ACCEPTE, AVANT D'UTILISER OU DE DISTRIBUER TOUT SYSTÈME INTÉGRANT DES PRODUITS, DE TESTER SOIGNEUSEMENT CES SYSTÈMES À DES FINS DE SÉCURITÉ. LE CLIENT ACCEPTE D'ASSUMER LE SEUL RISQUE ET LA SEULE RESPONSABILITÉ DE TOUTE UTILISATION DE PRODUITS DANS DES APPLICATIONS CRITIQUES.
  6. EXPÉDITION ET LIVRAISON. Le Client ne peut ni annuler ni reprogrammer les commandes de Produits ou de Services, et ne peut retourner les Produits que dans les cas expressément prévus dans la section « Garantie limitée » ci-dessous. Sauf accord contraire entre le Vendeur et le Client, toutes les ventes sont effectuées selon l'Incoterm Ex Works (EXW) au point de distribution de l'usine du Vendeur ou de son sous-traitant, fret à la charge du Client (tel que défini dans les Incoterms 2020 publiés par la Chambre de commerce internationale). Le transfert de propriété, du droit de possession et du contrôle du Produit au Client intervient au moment du transfert du risque de perte au Client. Si le Client ne désigne pas de transporteur spécifique, le Vendeur peut sélectionner un transporteur au nom du Client. Les dates d'expédition ou de livraison fournies par le Vendeur ne sont que des estimations et le Vendeur n'est pas responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses en cas de non-respect de ces dates. Le Vendeur peut livrer (et facturer) les Produits en plusieurs fois. En cas de contraintes de capacité ou de pénuries de Produits, qu'elles soient réelles ou anticipées et quelle qu'en soit la cause, le Vendeur peut, à sa seule discrétion, répartir le Produit entre ses clients, y compris en reprogrammant ou en annulant toute commande, en tout ou en partie, affectée par cette contrainte ou pénurie. 
  7. SOFTWARE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le Vendeur conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle contenue dans ses Produits et Services. L'achat de Produits ou de Services par le Client ne lui confère ni ne lui transmet aucun droit, licence, garantie ou protection au titre d'une indemnisation (sauf disposition expresse dans les présentes), que ce soit par implication, préclusion ou autrement. Tout software, y compris tout outil de conception, tout fichier de conception, toute conception de référence et tout software tiers fournis par le Vendeur, n'est pas soumis aux Conditions de vente et est distribué sous et soumis à des licences distinctes. Le terme « Micrologiciel » désigne les programmes informatiques et/ou les structures de données intégrés ou exécutés sur un produit et livrés par le Vendeur dans le cadre du produit, qui sont nécessaires pour permettre son fonctionnement de base, y compris les mises à jour, mises à niveau et documents afférents fournis par le Vendeur. Sauf disposition contraire dans une licence software applicable, lors de l'achat d'un Produit qui inclut le Micrologiciel, le Client se voit octroyer par les présentes une licence de droit d'auteur limitée, non exclusive, libre de droits, révocable et non transmissible pour utiliser le Micrologiciel uniquement en conjonction avec le Produit applicable. Aucun autre droit ou licence sur le Micrologiciel n'est accordé en vertu des présentes conditions. Le Client ne peut ni modifier ni créer des œuvres dérivées à partir du Micrologiciel, ni le décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse, le désassembler ou le réduire de quelconque manière à une forme de code source, ni modifier ou supprimer les mentions de droits d'auteur, de marques ou de brevets figurant dans le micrologiciel. En outre, le client ne peut pas procéder à une ingénierie inverse ou désassembler le produit en vue de : (i) préparer une demande de brevet, rédiger ou modifier les revendications d'une demande de brevet (par exemple, une première demande, une demande de continuation, une demande divisionnaire, une continuation en partie ou une demande internationale), ou déposer une demande de ré-émission de brevet, dans chaque cas, pour capturer des conceptions ou des technologies identifiées par l'ingénierie inverse ou le désassemblage du Produit ; ou (ii) déterminer une éventuelle contrefaçon de brevet.
  8. INDEMNISATION PAR LE CLIENT. Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager le Vendeur et ses affiliés de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, dépenses ou pertes (y compris les frais d'avocat) (« Réclamations ») résultant de : (a) la violation de tout brevet, secret commercial, droit d'auteur, droit moral ou autre droit de propriété découlant des conceptions, spécifications ou instructions du Client ; (b) des réclamations pour violation de ces droits de propriété intellectuelle résultant de l'utilisation, de la combinaison, de l'intégration ou de l'inclusion des Produits ou Services du Vendeur dans le produit ou service du Client ou d'un tiers ; (c) l'utilisation par le Client des Produits ou Services dans le cadre d'applications critiques ou pour de telles applications.  
  9. INDEMNISATION PAR LE VENDEUR.  Le Vendeur s'engage à défendre toute action ou procédure judiciaire intentée contre le Client, dans la mesure où elle allègue que tout Produit ou Service, seul ou en partie, acheté par le Client en vertu des présentes constitue une violation directe d'un brevet des États-Unis. Le Client devra fournir au Vendeur l'autorité, les informations et l'assistance nécessaires (aux frais raisonnables du Vendeur) pour assurer cette défense, avec l'avocat choisi par le Vendeur. Sous réserve de la section Limitations de responsabilité ci-dessous, le Vendeur paiera toutes les Réclamations définitivement accordées dans le cadre de cette procédure contre le Client, dans la mesure où ces Réclamations sont entièrement attribuables aux Produits ou Services, et ne dépassent pas un taux de redevance raisonnable pour la partie contrefaisante du Produit ou Service. L'indemnité qui précède est personnelle au Client et n'est pas cessible, transférable ou soumise à une transmission à un tiers, y compris aux propres clients du Client.  Le Client doit informer le Vendeur de toute action ou procédure judiciaire au titre de cette section dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de ladite action ou procédure. CE QUI PRÉCÈDE STIPULE LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT ET L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU VENDEUR EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PAR LES PRODUITS, LES SERVICES OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI. Le Vendeur ne sera pas tenu d'indemniser le Client si une action en justice ou une procédure judiciaire pour violation de brevet est fondée en tout ou partie sur : (a) une utilisation par le Client (ou ses clients) pour laquelle le Produit ou le Service n'était pas prévu ou destiné ; (b) une modification du Produit ou du Service concerné, ou une combinaison du Produit ou du Service avec une autre partie par le Client ou un tiers, si une telle violation n'avait pas eu lieu avec un produit non modifié ou non combiné ; (c) une violation des Conditions du Vendeur par le Client ; (d) une réclamation selon laquelle le Produit ou le Service enfreint une norme de facto ou une spécification émise par un consortium public ou privé, un organisme de normalisation ou une organisation similaire, ou (e) une réclamation selon laquelle le Produit ou le Service enfreint des technologies de codec audio et/ou vidéo, y compris mais sans s'y limiter : (i) des normes/technologies de codage audio Dolby Digital AC-3 ; (ii) des normes/technologies Bluetooth ; (iii) le codec Advanced Audio Coing (AAC) ; (iv) les technologies ROVI (également connues sous le nom de Macrovision) y compris son système de protection analogique ; (v) les codecs MPEG-2, MPEG-4, MPEG-H, MPEG-I et autres codecs associés ; (vi) les codecs VP8 et VP9 ; (vii) le codec Alliance for Open Media Video 1 (AV1) ; (viii) le codec SMPTE 421 ; (ix) des normes/technologies du Advanced Television Systems Committee (ATSC) ; (x) la norme High Definition Multimedia Interface (HDMI) et ses technologies associées ; (xi) la norme DisplayPort et mDisplayPort ainsi que ses technologies associées. 
  10. GARANTIE LIMITÉE.
    • Garantie du Produit. Sous réserve des exclusions ci-dessous, le Vendeur garantit que les Produits livrés seront exempts de défauts matériels et de fabrication, et qu'ils seront en grande partie conformes aux spécifications du Vendeur, y compris les fiches techniques des Produits disponibles publiquement, ainsi que les problèmes et errata connus, tels qu'émis par le Vendeur, (« Garantie limitée »), pendant la Période de garantie. La « Période de garantie » est de douze (12) mois, à compter de la date de transfert de propriété des Produits au Client ; toutefois, (a) les parties peuvent convenir d'un autre délai dans un écrit signé ; (b) les kits de démarrage Kria SOM (system-on-module), les modules de programmation, de débogage et de traçage, ainsi que les câbles, les cartes et les kits de développement/évaluation auront une Période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de transfert de propriété des Produits au Client ; (c) les Produits Kria SOM de qualité commerciale auront une Période de garantie de deux (2) ans à compter de la date de transfert de propriété des Produits au Client ; et (d) les Produits Alveo, AMD EPYC™, Kria SOM de qualité industrielle et les GPU AMD Instinct™ auront une Période de garantie de trois (3) ans à compter de la date de transfert de propriété des Produits au Client. La Garantie limitée de tout Produit de remplacement prendra fin avec la garantie du produit d'origine. La présente Garantie limitée s'applique uniquement à l'acheteur d'origine du Produit et ne s'étend pas aux propriétaires ultérieurs ou à d'autres tiers, sauf si la loi applicable l'exige.
    • Garantie des services. Sous réserve des exclusions ci-dessous, le Vendeur exécutera les Services de manière professionnelle conformément aux normes généralement acceptées dans le secteur.
    • Recours.  Si le Produit ne respecte pas la garantie limitée pendant la période de garantie, le Vendeur, à sa seule discrétion, peut : (i) réparer le Produit ou, dans le cas d'un GPU AMD Instinct™, réparer la ou les plus petites unités réparables sur site du Produit, ce qui peut inclure une obligation pour le Client de mettre en œuvre ou d'installer des mises à jour logicielles ou micrologicielles sur le Produit, ou sur le produit ou l'environnement du Client ; (ii) remplacer le Produit ou, dans le cas d'un GPU AMD Instinct™, remplacer la ou les plus petites unités réparables sur site du Produit par un Produit neuf, d'occasion ou reconditionné, ou dans le cas d'un GPU AMD Instinct™, par la plus petite unité remplaçable sur site du modèle du Produit ou d'un modèle aux performances équivalentes ; (iii) rembourser ou créditer le prix d'achat du Produit, si le Vendeur ne peut pas réparer ou remplacer le Produit, ou dans le cas d'un GPU AMD Instinct™, la ou les plus petites unités remplaçables sur site du Produit. Si les Services ne respectent pas la Garantie Limitée, le Vendeur, à sa seule discrétion, pourra : (x) corriger cette défaillance, ou (y) mettre fin à la prestation des Services et rembourser la partie des frais reçus correspondant à cette non-exécution. Cette Garantie limitée est disponible uniquement si : (i) le Client informe rapidement le Vendeur par écrit pendant la Période de garantie de tout défaut ou non-conformité du Produit, ou de toute défaillance des Services dans les dix (10) jours suivant l'exécution de la partie concernée des Services, (ii) le Client obtient l'autorisation du Vendeur pour retourner le Produit défectueux, (iii) le Produit défectueux est retourné au Vendeur conformément aux instructions d'expédition du Vendeur, et (iv) le Vendeur confirme le défaut ou la non-conformité du Produit ou du Service ou valide autrement la réclamation au titre de la garantie. Pour les retours sous Garantie limitée, le risque de perte sera transféré au Vendeur lorsque le Produit défectueux est fourni au transporteur du Vendeur.
    • Exclusions.  Les distributeurs, revendeurs, tiers, agents ou employés du Vendeur ne sont pas autorisés à modifier, étendre ou ajouter à cette Garantie limitée. Tout conseil ou assistance technique, toute recommandation, toute donnée de qualification ou de test fourni(e) par le Vendeur est fourni(e) EN L'ÉTAT et AVEC TOUS SES DÉFAUTS.  La présente Garantie limitée ne s'applique pas à et exclut dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable : (i) les Échantillons d'ingénierie, les plaquettes et les matrices (ii) ; tout produit acquis auprès de sources non autorisées ; (iii) les Produits ayant fait l'objet d'un usage abusif, d'une mauvaise manipulation, d'un accident, d'une modification, d'une négligence, d'une réparation ou installation non autorisée ; (iv) les Produits ou Services livrables utilisés dans une application ou un environnement non conforme aux spécifications ; (v) les Appareils soumis à une spécification personnalisée et programmés avec un bitstream ou un design différent du bitstream ou du design vérifié par le Vendeur pour programmer ces appareils ; (vi) les Produits retournés au Vendeur dans un état empêchant ou limitant les tests ou l'analyse des défaillances, tels que les Produits programmés par le Client avec un cryptage ou d'autres technologies telles que eFuse ; (vii) les dommages causés aux Produits résultant d'une utilisation en dehors des spécifications officielles de vitesse d'horloge et/ou de tension (même si cette utilisation est rendue possible par des paramètres matériels ou logiciels fournis ou décrits par le Vendeur dans sa documentation produit) ; (viii) les défauts de conception ou erreurs dans le Produit divulgués comme errata dans les documents techniques du Vendeur ; (ix) défauts ou non-conformités causés par : des défauts dans la carte, le système informatique ou tout autre produit du Client dans lequel le Produit a été intégré ; tout autre facteur externe échappant au contrôle du Vendeur ; des vulnérabilités ou menaces de sécurité, y compris des actes malveillants de tiers ; ou l'utilisation d'un dissipateur de chaleur, d'un ventilateur ou d'une autre solution thermique non fournie ou expressément recommandée par le Vendeur ou ne respectant pas les exigences de la documentation de conception thermique applicable du Vendeur.
    • Clause de non-responsabilité. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES RECOURS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SECTION CONSTITUENT LES SEULS ET UNIQUES RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE CETTE GARANTIE LIMITÉE (OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE IMPOSÉE PAR LA LOI APPLICABLE QUI NE PEUT ÊTRE REJETÉE), NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL D'UN TEL RECOURS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE PAR LA GARANTIE LIMITÉE, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES SONT VENDUS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER :  TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS OU TOUTE AUTRE GARANTIE POUVANT DÉCOULER D'UNE EXÉCUTION, D'UNE RELATION COMMERCIALE OU D'UNE UTILISATION COMMERCIALE.  LE VENDEUR NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LES PRODUITS OU SERVICES : (1) SONT ENTIÈREMENT VÉRIFIÉS OU TESTÉS ; (2) OFFRENT UNE FONCTIONNALITÉ PARTICULIÈRE OU RÉPONDENT AUX EXIGENCES D'UNE APPLICATION SPÉCIFIQUE DU CLIENT ; OU (3) SONT EXEMPTS D'ERREURS OU FONCTIONNENT SANS INTERRUPTION. Cette Garantie limitée est une garantie mondiale volontaire du fabricant. Les droits du Client au titre de cette garantie peuvent s'ajouter aux droits prévus par la législation locale en matière de protection des utilisateurs, et ne les remplacent pas. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à votre situation.
  11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains types de dommages, de sorte que certaines parties des limitations ou exclusions ci-dessous peuvent ne pas s'appliquer. DANS LA MESURE OÙ UN TRIBUNAL COMPÉTENT POURRAIT JUGER LE VENDEUR LÉGALEMENT RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DU VENDEUR NE POURRA EXCÉDER LE MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS : (1) CENT MILLE DOLLARS (100 000 $) OU (2) LES MONTANTS PAYÉS PAR LE CLIENT POUR LES PRODUITS OU SERVICES FAISANT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LADITE RESPONSABILITÉ. L'EXISTENCE DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS LIÉES AU MÊME PRODUIT OU SERVICE EN QUESTION N'ÉLARGIT OU N'ÉTEND PAS CETTE LIMITE. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, ET QUE LES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LE VENDEUR AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ, LE VENDEUR NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES ÉLÉMENTS SUIVANTS : (a) LES DOMMAGES LIÉS À L'ACHAT PAR LE CLIENT DE PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ; (b) LA PERTE D'USAGE ; (c) LES DOMMAGES CAUSÉS AUX SYSTÈMES OU ÉQUIPEMENTS ASSOCIÉS ; (d) LA PERTE DE DONNÉES ; (e) LE MANQUE À GAGNER ; OU (f) TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, FONDÉ SUR LA CONFIANCE, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE. AUCUNE RÉCLAMATION, POURSUITE OU ACTION NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE CONTRE LE VENDEUR, AU TITRE DES CONDITIONS DU VENDEUR, PLUS D'UN AN APRÈS LA SURVENANCE DE L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA CAUSE DE L'ACTION. LE VENDEUR N'ASSUME PAS D'AUTRES RESPONSABILITÉS, NI N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE À EN ASSUMER POUR SON COMPTE. LE CLIENT ET LE VENDEUR RECONNAISSENT QUE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POTENTIELLE ONT ÉTÉ UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DANS LA DÉTERMINATION DE LA CONTREPARTIE PRÉVUE AUX PRÉSENTES. 
  12. PRODUITS OU SERVICES TIERS. Le Vendeur n'aura aucune obligation ni responsabilité à l'égard de tout produit, équipement ou software (« produit tiers ») acheté par le Vendeur ou concédé sous licence au Vendeur auprès d'un tiers et vendu au Client, que ce soit conjointement avec le Produit, les Services ou séparément, sauf que le Vendeur doit, dans la mesure permise par la loi et le contrat, transmettre au Client toute garantie ou indemnité applicable à ce produit ou service tiers que le Vendeur obtient d'un fabricant, distributeur ou prestataire de services tiers, sous réserve que le Client assume tous les coûts liés à l'application de ces garanties ou indemnités.
  13. RÉSILIATION. Si le Client enfreint les Conditions du Vendeur, notamment en ne payant pas les montants facturés à l'échéance, le Vendeur pourra, jusqu'à ce que le manquement soit corrigé, suspendre, retarder ou annuler tout devis ou accusé de réception, et toute commande, livraison ou autre prestation du Vendeur. Ce droit s'ajoute à, et ne remplace en aucun cas, tout autre droit et recours disponible en vertu des Conditions du Vendeur ou en vertu de la loi ou en équité.  Si le Client fait faillite, devient insolvable ou est susceptible de le devenir ou de faire faillite, ou s'il transfère des actifs à ses créanciers, entame une procédure de liquidation, ou si un administrateur judiciaire, un mandataire ou tout autre représentant similaire est nommé pour le Client, ou si le Client est soumis à des circonstances similaires à celles susmentionnées, dans quelque juridiction que ce soit, le Vendeur pourra, sur notification écrite, retirer immédiatement tout Devis en cours, annuler toute commande en cours du Client, et/ou résilier les Conditions du Vendeur, sans intervention judiciaire ni déclaration de manquement du Client, et sans préjudice de tout droit ou recours du Vendeur. 
  14. RESPECT DES LOIS. Le Client doit respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation, y compris, sans s'y limiter, celles administrées par le Bureau de l'industrie et de la sécurité du Département du Commerce des États-Unis (Règlement sur l'administration des exportations des États-Unis,15 CFR 730 et suivants) et celles administrées par le Département d'État des États-Unis conformément à la Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international, énoncées dans le Sous-chapitre M, Titre 22 du Code des règlements fédéraux, Parties 120 à 130 (22 CFR 120-130), telles que modifiées de temps à autre. Le Client ne doit pas exporter, réexporter, revendre, transférer ou divulguer, directement ou indirectement, tout Produit ou donnée technique, ou le produit direct de tout Produit ou donnée technique, à toute personne, entité ou pays proscrit(e), ou à tout ressortissant étranger de celui-ci, sauf autorisation appropriée du gouvernement des États-Unis et/ou de tout autre gouvernement ou organisme de réglementation compétent, y compris les autorités d'exportation des pays concernés. Pour éviter toute ambiguïté, le client ne doit pas utiliser les produits en Biélorussie, en Russie et dans les régions de Donetsk (DNR) ou de Louhansk (LNR) en Ukraine ou les réexporter vers ces pays et régions, quelles que soient les lois et réglementations applicables en matière d'exportation. Le client devra imposer à ses clients des conditions au moins aussi restrictives que celles contenues dans la présente Clause 14 en ce qui concerne toute vente, distribution ou exportation de produits.
  15. RÉSOLUTION DES LITIGES. Avant d'intenter une action ou une procédure judiciaire, tout différend ou litige découlant des Conditions du Vendeur sera soumis aux dirigeants respectifs du Vendeur et du Client pour tenter de résoudre ce différend ou litige. Les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable et auront jusqu'à un (1) mois après réception de cette demande pour tenter de le résoudre. Dans le cas où un litige ne serait pas résolu par une telle escalade auprès des dirigeants, les parties auront le droit d'engager une poursuite, une action ou toute autre procédure adverse devant le tribunal compétent, situé exclusivement dans le ressort des tribunaux du comté de Travis, au Texas, ou des tribunaux de district des États-Unis pour le district occidental du Texas. Dans le cas d'une telle poursuite, action ou autre procédure adverse, les parties aux présentes (i) se soumettent à la compétence personnelle exclusive des tribunaux fédéraux et d'État de l'État du Texas, et (ii) renoncent expressément à tout droit qu'elles pourraient avoir à un procès devant jury, et conviennent que toute procédure sera jugée par un juge sans jury. Tous les moyens de défense fondés sur l'écoulement du temps seront suspendus pendant la procédure d'escalade auprès des dirigeants, sauf disposition contraire de la loi. Aucune disposition des présentes ne sera interprétée comme empêchant une partie de demander une injonction ou toute autre mesure provisoire visant à protéger ses droits, à condition toutefois que cette mesure ne puisse être sollicitée que devant les juridictions compétentes mentionnées ci-dessus. Sauf disposition contraire dans les présentes, la partie essentiellement gagnante dans toute procédure engagée par une partie contre l'autre aura droit, en plus de tout autre droit ou recours dont elle pourrait disposer, au remboursement des frais qu'elle a raisonnablement engagés dans le cadre de ladite procédure, y compris, sans s'y limiter, les frais de justice, les honoraires et frais d'avocat raisonnables, les frais des témoins experts, les frais d'appel et toute autre dépense raisonnable. Les Conditions du Vendeur seront régies, interprétées, appliquées et analysées conformément au droit substantiel de l'État du Texas, sans tenir compte des principes de conflits de lois ou de choix de loi qui pourraient autrement s'appliquer, et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises. 
  16. DIVERS. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard, d'une livraison partielle ou d'une absence de livraison résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les cas de force majeure, les actes des autorités civiles ou militaires, les priorités, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les catastrophes naturelles, les grèves, les blocages, les ralentissements, les changements de réglementation affectant la capacité d'AMD à fournir ou recevoir le Produit, les Échantillons d'ingénierie ou les Services, les conditions de fabrication ou de main-d'œuvre, les erreurs ou autres problèmes de fabrication, y compris les problèmes de rendement, et l'impossibilité d'obtenir la main-d'œuvre, les matériaux ou les installations de fabrication nécessaires. Toute obligation ou tout devoir qui, par sa nature, dépasse la date d'expiration ou de résiliation anticipée des Conditions du Vendeur survivra à ladite expiration ou résiliation. Si une disposition des Conditions du Vendeur est jugée illégale, inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, ladite disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre légale, applicable et valide, tout en préservant autant que possible l'intention commerciale et financière de la disposition initiale. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Tout manquement du Vendeur à faire appliquer l'une des dispositions des présentes ou à exercer tout droit prévu dans les présentes ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit, ni affecter de quelque manière que ce soit la validité des Conditions du Vendeur ou le droit du Vendeur de faire valoir une partie des Conditions du Vendeur à tout autre moment.  Le Client ne pourra céder, aliéner, facturer, sous-traiter ou transférer de quelque manière que ce soit l'un de ses droits ou obligations au titre des Conditions du Vendeur sans le consentement écrit préalable du Vendeur, toute tentative en ce sens étant nulle et non avenue.   Tous les avis doivent être écrits et adressés à l'attention du siège social de l'autre partie. Tous les avis seront réputés avoir été remis (i) dans le cas d'un envoi postal, à la date de dépôt du courrier, affranchi, en recommandé ou certifié, avec accusé de réception demandé (ou son équivalent), ou (ii) dans le cas d'une remise en main propre à un représentant ou responsable autorisé de la partie, ou dans le cas d'un service de coursier express ou de livraison reconnu au niveau national, à la date de livraison ou de tentative de livraison (si la réception est refusée). Sauf disposition contraire dans la Section 1, les Conditions de vente constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la vente des Produits ou Services et remplacent toutes les communications, déclarations ou accords précédents, oraux ou écrits, concernant l'objet des présentes. En cas de conflit entre certaines dispositions, les présentes Conditions de Vente, le Devis, et toutes autres conditions standard fournies au Client par le Vendeur dans le cadre de la vente des Produits ou Services, les dispositions communiquées en premier au Client prévaudront. Aucune pratique antérieure et aucun usage commercial ou mode d'exécution ne pourra être invoqué(e) pour interpréter ou compléter les présentes Conditions du Vendeur. Les transactions effectuées par Échange de Données Informatisées (« EDI ») entre le Client et le Vendeur, ou par tout autre moyen électronique, seront régies par les présentes Conditions du Vendeur, sauf accord écrit contraire.

Conditions de vente mises à jour en juillet 2025.

Conditions de vente de la boutique Xilinx Online Store

Exceptions aux conditions de vente de la boutique Xilinx Online Store. Tous les produits vendus sur la boutique Xilinx Online Store sont soumis aux Conditions de vente (pour le hardware) et au Contrat de licence utilisateur final (pour le software), à l'exception des cas suivants : (i) Paiement et taxes : Tous les achats sur la boutique Xilinx Online Store doivent être effectués uniquement par carte de crédit, autorisés au moment de la soumission de la commande et facturés à la date d'expédition applicable (pour le hardware) ou à la date d'exécution électronique (pour le software). (ii) Livraison, transfert de propriété et risque de perte : Tous les achats sur la boutique Xilinx Online Store seront soumis à des frais d'expédition distincts. Le transfert de la propriété et du risque de perte a lieu à la date à laquelle les produits concernés sont expédiés depuis le quai de l'entrepôt de Xilinx. Xilinx expédie les produits de la boutique en ligne depuis Singapour. Le Client (ou le destinataire, s'il est différent) est l'importateur officiel et doit donc se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'importation du pays de destination. Les commandes expédiées en dehors de Singapour peuvent être soumises à des taxes d'importation, à des droits de douane et à des frais qui sont prélevés une fois que les produits expédiés atteignent le pays du destinataire. Les frais supplémentaires de dédouanement doivent être à la charge du destinataire ; Xilinx n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut en prévoir le montant. Les politiques douanières peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. Pour plus d'informations, contactez votre bureau des douanes local. Lorsque des procédures de dédouanement sont requises, des retards par rapport aux estimations de livraison initiales de Xilinx peuvent survenir. (iii) Aucune annulation/Aucun retour : Tous les achats effectués sur la boutique Xilinx Online Store sont non annulables et non retournables, sous réserve uniquement de la garantie limitée de 90 jours applicable aux cartes et aux câbles.